Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00476
TJ 87085, 19 mai 2026, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3H Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [P] [D] [V] épouse [P] C/ [O] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05170
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/05170 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCL JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [K] [D] C/ S.A.S. [F] ET ASSOCIES, représentée par [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00336
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00336
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3Z Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [D] né le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00463
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00463
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDO Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06806
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 GROSSES : Le 19 mai 2026 à Me
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/00336
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 26/00336
DOSSIER N° : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3H53 AFFAIRE : [A] [F] / [T] [M] divorcée [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09442
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/09442
DOSSIER N° : N° RG 25/09442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IXJ AFFAIRE : [P] [K] / [M] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [P] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08771
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/08771
DOSSIER N° : N° RG 25/08771 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BJB AFFAIRE : La société VEGAS / La société EUROFORCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03717
TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03717 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPG Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03195
TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03195 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMR Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00908
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00908
ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2USR AFFAIRE : S.A.S. IDEX ENERGIES C/ S.A. ALLIANZ IARD, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01869
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULV Minute : 26/00309 SEINE SAINT [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02760
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FZJ Minute : 26/00313 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02116
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YZV Minute : 26/00311 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00066
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OHN Minute : 26/00318 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GAR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03140
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/03140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MWG Minute : 26/00317 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00722
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424Z Minute : 26/00331 S.A. [N] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00721
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424Y Minute : 26/00330 S.A. [W] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00079
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OKA Minute : 26/00321 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00814
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44TF Minute : 26/00335 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles