Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2303 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00476

    TJ 87085, 19 mai 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3H Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [P] [D] [V] épouse [P] C/ [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075d2cdc6046d47fdaeb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05170

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/05170 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCL JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [K] [D] C/ S.A.S. [F] ET ASSOCIES, représentée par [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d77cdc6046d47e0e2c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00336

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3Z Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [D] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a15cdc6046d47df4df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00463

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00463

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDO Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a11cdc6046d47df4d8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06806

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/06806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 GROSSES : Le 19 mai 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2666cdc6046d47ddd46f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/00336

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 26/00336

    DOSSIER N° : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3H53 AFFAIRE : [A] [F] / [T] [M] divorcée [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de10bcdc6046d47c084c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09442

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/09442

    DOSSIER N° : N° RG 25/09442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IXJ AFFAIRE : [P] [K] / [M] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0facdc6046d47c08363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08771

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/08771

    DOSSIER N° : N° RG 25/08771 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BJB AFFAIRE : La société VEGAS / La société EUROFORCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0e4cdc6046d47c0818e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03717

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03717 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPG Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd60ecdc6046d47bfbd51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03195

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03195 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMR Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5fecdc6046d47bfbc07
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00908

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00908

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2USR AFFAIRE : S.A.S. IDEX ENERGIES C/ S.A. ALLIANZ IARD, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc5ccdc6046d47befc93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01869

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULV Minute : 26/00309 SEINE SAINT [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9d4cdc6046d47beca25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02760

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FZJ Minute : 26/00313 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9b9cdc6046d47bec829
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02116

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YZV Minute : 26/00311 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9a4cdc6046d47bec6aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00066

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OHN Minute : 26/00318 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc994cdc6046d47bec536
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03140

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MWG Minute : 26/00317 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc988cdc6046d47bec467
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00722

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424Z Minute : 26/00331 S.A. [N] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc984cdc6046d47bec411
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00721

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424Y Minute : 26/00330 S.A. [W] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc976cdc6046d47bec338
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00079

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OKA Minute : 26/00321 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc94acdc6046d47bec005
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00814

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44TF Minute : 26/00335 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc946cdc6046d47bebfa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles