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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2336 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/00073

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : 26/00126 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” repréenté par son syndic la Société CITYA BERANGER, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 986 610 099 ET : S.C.I. DU 20 FERDINAND i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3546cdc6046d475dd6d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01054

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/01054

    MINUTE N° : 26/00116 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAW6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” représenté par son syndic la société Citya Béranger [Localité 2], ET : [A] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3542cdc6046d475dd669
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05407

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 24/05407

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05407 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d1fcdc6046d475d1344
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01951

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01951

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L. COURTAGE AUTO c/ [B] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01951 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ3D

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj88160 n° 24/00505

    TJ 88160, 20 mai 2026, RG 24/00505

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4 [V] C / [L] Maître Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ Maître Carine DESCHAMPS de la SCP DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e243acdc6046d475c671c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj88160 n° 23/01633

    TJ 88160, 20 mai 2026, RG 23/01633

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESWT Cabinet JAF nø4 [A] C / [O] Me Anne COINCHELIN Me Valérie FRANCOIS-DODO Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2430cdc6046d475c665e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00638

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 26/00638

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/00638 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAQ En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05482

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 24/05482

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/05482 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3NS En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2338cdc6046d475c51c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03366

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 23/03366

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03366 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCOG En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2326cdc6046d475c5058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05019

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 22/05019

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05019 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV3L En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e231fcdc6046d475c4f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01230

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 21/01230

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/01230 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5W4 En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2311cdc6046d475c4e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/01316

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 20/01316

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/01316 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KOAY En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e230dcdc6046d475c4e35
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 25/00510

    TJ 35288, 20 mai 2026, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° de RG : N° RG 25/00510 N° Portalis DBYD-W-B7J-DULA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [T], [C] [L] épouse [Q] C/ [U], [J] [Q] Audience tenue par Madame Laure

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06886

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 24/06886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 24/06886 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHK N° Minute : AFFAIRE [E] [I] C/ [J] [V], S.A.S. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d29cdc6046d475bd705
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02496

    TJ 06088, 20 mai 2026, RG 23/02496

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAX7 Affaire : S.E.L.A.R.L. [P] ET ASSOCIES C/ S.E.L.A.S. [V] [H] - [R] [L] S.A.R.L. [Adresse 1] - S.C.P. B.T.S.G.² [C] [O] épouse [Q] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/08847

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/08847

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08847 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6E2 MINUTE n° : 26/00310 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1269cdc6046d475afacb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07572

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/07572

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/07572 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K347 MINUTE n° : 2026/ 89 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e123dcdc6046d475af7b9
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/03613

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/03613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/03613 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2K Code NAC : 62A DEMANDERESSE : Madame [S], [V] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Melaaz ALOUACHE, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bc0cdc6046d475a88ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04010

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/04010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/04010 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGO Code NAC : 58E DEMANDERESSE : La société ALLIANZ IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291 ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bb3cdc6046d475a87eb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04148

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/04148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 25/04148 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONX N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 mai 2026 DEMANDERESSE La société UNICORN STUDIO INC.,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e071fcdc6046d475a39d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1