Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06015
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/06015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 20 MAI 2026 N°2026/59 Rôle N° RG 25/06015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PS [B] [J] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Marie-lorraine VOL
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ca other ca_bastia n° 24/00476
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 24/00476
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 24/476 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJHD FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 8 février 2024, enregistrée sous le n° 23/636 [R] C/ CONSORTS [R]
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ca other ca_limoges n° 25/00051
CA Limoges, 20 mai 2026, RG 25/00051
ARRET N° 171 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUWM AFFAIRE : M. [U] [X] C/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE QUERCY LIMOUSIN (AUTOSUR) GV/IM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse dé
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ca other ca_paris n° 23/15345
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/15345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° 2026/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3I Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/18636
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/18636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRWR Décision dé
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ca other ca_paris n° 24/13437
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/13437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2HD Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/16825
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/16825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16825 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEOB Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/03843
CA Paris, 20 mai 2026, RG 25/03843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03843 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4VV Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/07048
CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/07048
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 - Cons
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ca other ca_rennes n° 23/02904
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 23/02904
5ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYOP (Réf 1ère instance : 19/00816) Association L'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION S FAMILIALES DES COTES D'ARMOR - UDAF 22 C/ Mme [P] [V] M. [S] [Q] Mme [D] [Q] [H] [V] M. [A] [V] Mme [Z] [V
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ca other ca_riom n° 25/00488
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKU7 ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
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ca other ca_riom n° 25/01190
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKU AG Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Clermont Ferra
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ca other ca_rouen n° 25/00608
CA Rouen, 20 mai 2026, RG 25/00608
N° RG 25/00608 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4KM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00266 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTS : Madame [M] [D] épouse [Y] née le 22 juin 1981 à [Localité 1] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 23/01825
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/01825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01825 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6EN AFFAIRE : [R] [A] C/ S.A.S. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00921
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00921 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQI AFFAIRE : [Q] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02937
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/02937
MINUTE N° : 26/00120 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7N [P] [Q] [E] [G] épouse [Q] ET : [J] [K] [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00708
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00708
MINUTE N° : 26/00109 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00708 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7VX E.P.I.C. OPH [U] METROPOLE HABITAT immatriculée au RCS DE [U] N° 351 243 076 ET : S.A.S.U. [N] [K] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 878 876 846 GROSSE + COPIE le à COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00876
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00876
MINUTE N° : 26/00114 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER, immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 498 661 099 ET :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04571
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/04571
MINUTE N° : 26/00122 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2UP [W] [X] ET : S.A. CIC EST GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00879
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00879
MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE FACTORY représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES GILLES, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 348 622 255 ET : [U] [L] GROSSE
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