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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/14418
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/14418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/14418 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK7J N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01420
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Morgane GRÉVELLEC #E2122 Me Michaël DRAY #E0081délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01420 N° Portalis 352J-W-B7I-C354P N° MINUTE : Assignation du 16 mai 2022 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00885
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me François INCHAUSPE #E0366Me Thomas RAEL #C1090délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00885 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU4B N° MINUTE : Assignation du 29 décembre 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15250
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/15250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier PRADO #K0170Me Emilie THUAUDET-ILLOUZ #D2180délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/15250 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMPH N° MINUTE : Assignation du 25 novembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14580
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/14580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Marie JOB #P0254 Me Florent LOYSEAU de GRANDMAISON #E2146 Me Virginie PASCAL #P0068délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14580 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMAT N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14476
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/14476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CG4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00621
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me KERN #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06350
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/06350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me ROUYER #E1508 - Me MOUTET #E895 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/06350 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOYL N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05066
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Stéphane MARTIANO Me Gérard FAIVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JX N° MINUTE : JUGEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/51251
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/51251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51251 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6RV N°: 2 Assignation du : 04, 05 et 06 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au T
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 21/10161
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 21/10161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/10161 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5MM N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02935
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 21/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/02935 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XK N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 04 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. TURYSK [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01221
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01221 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ML N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CERAMIDA [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08966
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/08966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le: CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER-GILLE #J0011 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08966 N° Portalis 352J-W-B7I-C46DG N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2024 JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00235
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00235
DOSSIER N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YP2 Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [S] [Q] [W] [D] C/ [T] [B] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHAUD (T.11) Expédition délivrée à : Mme [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00234
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00234
DOSSIER N° RG 26/00234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YPT Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Z] [W] C/ [F] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à M. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00179
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00179
DOSSIER N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YGR Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : M. [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00166
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00166
DOSSIER N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3X6O Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CDC HABITAT C/ [K] [I] Le : Copie exécutoire délivrée Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00492
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00492
DOSSIER N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32T7 Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [U] [P] C/ [R] [D] [W] [M] épouse [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ELETTO (T.2121) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00079
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00079
DOSSIER N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7N Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [A] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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