Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00256
TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7BV ORDONNANCE DE REFERE N°26/457 DU : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00027
TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00027
DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7K Minute N° -------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04834
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04834 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEEF N° MINUTE : 26/00064 AFFAIRE [D] [J] C/ [T] [K] épouse [L] DEMANDEUR Monsieur [D] [J] 7 rue de la gare 95440 ECOUEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02181
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 23/02181
SG LE 21 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02181 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHUE S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460) C/ [A] [V] Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée conf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/05498
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 20/05498
SG LE 21 MAI 2026 Minute n° N° RG 20/05498 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K46V [Q] [Z] [A] [V] épouse [Z] C/ S.A.S. CLIMAT ET [Localité 1] [D] S.A.S. [E] S.N.C. [K] [F] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/04953
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [W] [A] [T] épouse [D] C/ [I] [S] [D] N° RG 23/04953 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPU Nac : 20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me DESCHAMPS 1 FE Me DAUPTAIN 1 CCC dossier JUGEMENT DU 21 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00104
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZYV Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00192
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7T Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00533
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2UH Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00417
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZKT Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04042
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 22/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 22/04042 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPPC Minute n° : 2026/168 AFFAIRE : [P] [I] épouse [Z] C/ [Q] [V], [B] [L] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01243
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWZS Minute n° : 2026/169 AFFAIRE : [Z] [U], [I] [T] [Q] épouse [U] C/ [M] [S], [G] [S], [B] [X] JUGEMENT DU 21 Mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01843
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01843
DOSSIER N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [T] [H] 22 rue Pie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00975
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00975
DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [Y] 423 rie du Hamelet 76
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01912
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/01912
MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITQO AFFAIRE : [W] [R] / [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me MINK Copie(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me MINK aux
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00013
TJ 62041, 21 mai 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 30 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06536
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/06536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFT N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 17 Avril 2024 N° 75
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02193
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Audrey BERNARD (LS) Me Maxime SENO #T06délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02193 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLB N° MINUTE : Assignation du 12 février 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04236
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme BERTRAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04236 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12186
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/12186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique CLAVEL #C1008Me Alexandre DAZIN #W0006Me Hugues BOUGET #E1752délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12186 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72P N° MINUTE : Assignations des 3 et 5
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