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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2343 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02635

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/02635

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02635 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7IU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83c8cdc6046d477faa8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00906

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/00906

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTYY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83b8cdc6046d477fa959
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06373

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 24/06373

    N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 Minute n° Expédition exécutoire à: Me David ROSELMAC Expédition à: Me Pascal URBAN Expédition à S/ Préfecture de [Z] e [F] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8281cdc6046d477f8d14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05854

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05854 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK76 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7dbecdc6046d477f123b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03247

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 24/03247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL NADAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d63cdc6046d477f0a75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00722

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00722

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [P] [T] [A] [G] divorcée [B] + 2 grosses S.A.R.L. [Adresse 1] [1] + 1 grosse Me Stéphanie ALIZARD + 1 grosse l'AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI + 1 exp SAS Christopher Sorrentino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b95cdc6046d477ee590
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01341

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 24/01341

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [G] + 2 grosses [F] [Z] [X] + 1 exp Me Florian FOUQUES + 1 grosse Me Mandy FLORES + 1 exp SAS Sorrentino Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00186 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b90cdc6046d477ee507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01182

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPF DEMANDEURS Madame [I] [G] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [G] né le 20 Novembre 1967 à [Localité 2] (91) demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77cecdc6046d477e95ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01208

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 23/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/01208 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWGY DEMANDEUR Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 1]/France (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000743 du 17/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77c9cdc6046d477e9562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00577

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBUJ DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 139 996 dont le siège social est situé [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77c3cdc6046d477e94f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02109

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQ6 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 508 530 219 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77bdcdc6046d477e9483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01708

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/01708

    N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDN DEMANDEURS Madame [D] [K] [W] épouse [Q] née le 10 Mai 1967 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77adcdc6046d477e933a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 25/00183

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILRM Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7795cdc6046d477e911e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00172

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 22/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOJJ Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [M] [E] c/ S.A.R.L. CENTRE [Localité 2] DE L’HABITAT ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75decdc6046d477e6e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02318

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 21/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 21/02318 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMTH Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : Consorts [I] S.A.R.L. LA FONCIERE DIJONNNAISE c/ [H] [X] [C] [J] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75d5cdc6046d477e6d7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00740

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 22/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00740 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQUO Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SG [H] c/ [N] [Q] ENTRE : S.A.R.L. SG [H] RCS [Localité 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75cbcdc6046d477e6cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01145

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/01145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR2S 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f754fcdc6046d477e6220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01954

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 22/01954

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/01954 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LPHN En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f753ccdc6046d477e60ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03525

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/03525

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHP En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f750ecdc6046d477e5ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00402

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5KT Minute : 26/454 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f731fcdc6046d477e34b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1