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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00262

    TJ 74042, 21 mai 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UW DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [J] [A] épouse [L] de nationalité Française, demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04449

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 24/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/04449 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6MI N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c787cdc6046d479de883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04254

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 24/04254

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [J] [F] + 2 exp [R] [T] + 1 grosse Me Anne KESSLER + 1 exp Maître [P] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00191 N° RG 24/04254 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c595cdc6046d479dc058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00424

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 25/00424

    N° du répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDXF 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb4ccdc6046d479cf032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/07722

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 20/07722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 20/07722 N° Portalis DB3R-W-B7E-WCZJ N° Minute : AFFAIRE Société ALPHA INSURANCE C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03859

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03859

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [L] divorcée [O] c/ [T] [S], Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03859 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P52Q Grosse déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00462

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/00462

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Etablissement public CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QDBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b041cdc6046d479c1090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05772

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05772 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKBJ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05217

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : consorts [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBED N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/39796

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/39796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/39796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PWB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [S] épouse [G] domiciliée : chez [1] [Localité 2] RENCONTRES [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/32501

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/32501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 25/32501 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6QNK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [E] domicilié : chez M. [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/32776

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/32776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/32776 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCL3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie TIDIER, Avocat, #PC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13336

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/13336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALLALI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLALI ■ Charges de copropriété N° RG 24/13336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MXI N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a2a5cdc6046d479b0f67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80514

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/80514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80514 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMFK N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me MOUILLET par LS CE à Me CATTONI par LS CCC aux préfets SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [X] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a1e0cdc6046d479b0164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06580

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 20/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/06580 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNJ3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR La SCI [S] prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a138cdc6046d479af515
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/10177

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 18/10177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/10177 N° Portalis 352J-W-B7C-CNSXJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a121cdc6046d479af35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00065

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR2S Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [M] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [M] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109bd1cdc6046d479a8fcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00715

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/00715

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MN Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MN

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/10788

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 20/10788

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 20/10788 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPPX [I] [F] C/ [M] [S] [Q] [H] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Fabien PEREZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffc98cdc6046d478a9a14
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07375

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/07375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/07375 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO7D [G] [S] C/ S.A.R.L. [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffc63cdc6046d478a95c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1