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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00595
TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFX NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Syndic. de copro. L'ORANGERAIE Rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00086
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00086
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTVU NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société AURELY IMMOBILIER C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12385
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/12385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me EGLOFF-CAHEN - Me NAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 03 et 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08229
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/08229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PRIGENT - Me BRACQUEMONT - Me ROSANO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08229 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGB2 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des : 23 Juin 2022 1er Juillet 20
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ca other ca_nimes n° 24/02451
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIU7 AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 11 juin 2024 RG :23/01323 S.A.R.L. AHA ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I. [Adresse 1] C/ [M] [G] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00313
TJ 50147, 21 mai 2026, RG 25/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2U2 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : 1/ Madame [V] [J] née le 12 Février 1974 à CLICHY (92) demeurant 24 Place de la République Bâtiment A 2ème étage - 50500 CARENTAN LES MARAIS 2/ Madame [Z] [M] épouse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00497
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00497
MINUTE N° : 26/00097 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPV NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LA LACAUNAISE C/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00549
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00549
MINUTE N° : 26/00099 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2O NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [K] [L], [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00553
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00553
MINUTE N° : 26/00100 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2S NAC : 5AA AFFAIRE : [J] [T] C/ [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00581
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00581
MINUTE N° : 26/00102 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAI NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00585
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00585
MINUTE N° : 26/00103 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAN NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [R] [H], [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00002
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00002
MINUTE N° : 26/00104 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [P] [J], [A] [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 26/00007
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00007
MINUTE N° : 26/00106 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBX NAC : 5AA AFFAIRE : [Z] [S] [E], [N] [C] épouse [E] C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00019
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00019
MINUTE N° : 26/00110 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFO NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00034
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00034
MINUTE N° : 26/00113 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFJ5 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. JPLC C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00040
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00040
MINUTE N° : 26/00114 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKE NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L ‘ HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00083
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00083
MINUTE N° : 26/00116 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVH NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [B] épouse [K] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01994
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01994
DOSSIER N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNCP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER [Y] 185 rue des Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01625
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01625
DOSSIER N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKCT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01590
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01590
DOSSIER N° RG 25/01590 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ64 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place
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