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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00528

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00528

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00528 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT66 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c4f8cdc6046d479db31b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00155

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00155

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00155 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTFD DEMANDEURS : S.C.I. DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION Centre d’affaires Le Forum [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c4eecdc6046d479db24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00154

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00154

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00154 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTE5 DEMANDEURS : S.A.R.L. LES RESIDENCES DE L’ILE DE BEAUTE représentée par M. [Q] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c4e7cdc6046d479db1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00572

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 22/00572

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/110 N° RG 22/00572 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWOJ DEMANDEURS : S.A.R.L. LVMS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. ESTHAIS [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c4e1cdc6046d479db16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00138

    TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00138

    MINUTE N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVN2 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S. ACTION AUTO MOTO 09 NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à M. [D] et Me DEGRAEF, 1 ccc à ACTION AUTO MOTO 09 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c233cdc6046d479d7e76
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01703

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01703

    Minute n°2026/352 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01703 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYJN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] né le 13 Juillet 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [F] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c215cdc6046d479d7c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00675

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00675

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWFG Minute JCP n° 342/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1becdc6046d479d74fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00693

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00693 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [I] [C] C/ S.A.R.L. LF ENTREPRISE [F] [X] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb31cdc6046d479cedde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04733

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04733 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5A Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.C.I. LNH C/ [W] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb07cdc6046d479cea98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03949

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/03949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03949 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPRB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Association ACSEA C/ [P] [L] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bafccdc6046d479ce9a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02507

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02507 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDQ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [Q] [O] C/ [U] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [A] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10baebcdc6046d479ce855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00892

    TJ 13108, 22 mai 2026, RG 25/00892

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00892 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [S], [J] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Brice COMBE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ba67cdc6046d479cddf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00065

    TJ 13108, 22 mai 2026, RG 24/00065

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02558

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 24/02558

    N° RG 24/02558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ENTRE : Société civile Immobilière [T] immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n°419 206 156 prise en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b82bcdc6046d479cb1fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00498

    TJ 35288, 22 mai 2026, RG 23/00498

    JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIIA [W] [N], [Y] [T] C/ [J] [F]-[B], Entreprise [J] [B] entrepreneur individuel immatriculé au RCS de SAINT-MALO sous le n° [Numéro identifiant 1] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b722cdc6046d479c9c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00494

    TJ 35288, 22 mai 2026, RG 21/00494

    JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 21/00494 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C52B [A], [T], [D] [S], [P], [C], [Y] [Q] épouse [S] C/ Le syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], [W] [R], [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b713cdc6046d479c9afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05268

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 24/05268

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 24/05268 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RF Code NAC : 53B [L] [Y] C/ [E] [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b496cdc6046d479c5d41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00543

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 24/00543

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRV6 Code NAC : 53B [F] [Z] C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b48ecdc6046d479c5cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05843

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 23/05843

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 23/05843 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIT Code NAC : 70B [J] [W] [H] [I] C/ [R] [T] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b48acdc6046d479c5c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03256

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 21/03256

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 21/03256 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCV6 Code NAC : 62B [U] [E] C/ SDC [Adresse 1] AXA FRANCE IARD ès qualités du SDC [Adresse 2] [I] [A] AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de Madame [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1