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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03989
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRC AFFAIRE : M. [J] [L] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05457
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05457 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05463
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05463 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE4H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05459
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE32 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Loc
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/04078
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 23/04078
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/04078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQM6 Minute : 26/01028 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/08236
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 24/08236
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/08236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOV Minute : 26/00996 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/04950
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 24/04950
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/04950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJD3 Minute : 26/00995 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tcom 9201 n° 2025F00566
T. com. 9201, 26 mai 2026, n° 2025F00566
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par Me Hervé CASSEL [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS SERENITY GROUPE [Adresse 4] comparant par
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ca other ca_angers n° 21/02450
CA Angers, 26 mai 2026, RG 21/02450
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5IU jugement du 03 Novembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2020003041 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. G
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ca other ca_angers n° 25/01143
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01143
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP4W jugement du 12 Juin 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 25/00364 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. AB PAULOWNIA,
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ca other ca_angers n° 25/01164
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01164
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6E jugement du 12 Juin 2025 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/02113 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [A]
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ca other ca_bordeaux n° 24/00348
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 24/00348
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [T] N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJQ S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [Z] [R] [G] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_colmar n° 24/03995
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 24/03995
MINUTE N° 26/228 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - greffe JCP TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_montpellier n° 24/00731
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/00731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6R Décision déférée à la Cour : jugement du 11 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de BEZIERS APPELANT : Monsieur [G]
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ca other ca_montpellier n° 24/00748
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00918 APPELANT :
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ca other ca_poitiers n° 24/02176
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/02176
ARRET N°249 AV.KP N° RG 24/02176 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD5Q [T] C/ S.A.S. [B] [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_rennes n° 22/04681
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 22/04681
1e chambre civile B N° RG 22/04681 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7GZ (Réf 1ère instance : 20/00448) Mme [E] [A] épouse [F] M. [U] [F] c/ Mme [O] [B] M. [C] [X] INTERVENANT VOLONTAIRE Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me Berthelot Me Bourges
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ca other ca_toulouse n° 24/00905
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/00905
26/05/2026 ARRÊT N°2026/163 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCZD VS AC Décision déférée du 15 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00243) M SCHEMBRI S.A.R.L. FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS C/ S.A.S. BELIN PROMOTION
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ca other ca_toulouse n° 24/01086
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/01086
26/05/2026 ARRÊT N°2026/164 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZS VS AC Décision déférée du 24 Janvier 2024 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022001325) M RIZZO [X] [W] C/ S.A.S. [1] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_versailles n° 25/02085
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/02085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQ5 AFFAIRE : [K] [M] C/ [L] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le Tribuna
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