Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08331
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/08331
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKL2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2024 -Juge
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ca other ca_paris n° 25/10047
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/10047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 185 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPMT Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/20993
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/20993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20993 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPKS Décision déférée à la Cour : arrêt du 1er mars 2018 - Cour d'App
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ca other ca_paris n° 22/07889
CA Paris, 28 mai 2026, RG 22/07889
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLIE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 26/00324
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6L Décision déférée à la Cour : jugement du 30 décembre 2022, rend
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ca other ca_pau n° 25/00731
CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/00731
JP/RP Numéro 26/01604 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/00731 N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3P Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Af
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ca other ca_poitiers n° 22/03074
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/03074
ARRET N° 247 N° RG 22/03074 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCJ [T] C/ CARSAT AUVERGNE Société [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugeme
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ca other ca_poitiers n° 22/03211
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/03211
ARRET N° 248 N° RG 22/03211 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWND CIPAV C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2022
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ca other ca_poitiers n° 22/03212
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/03212
ARRET N° 249 N° RG 22/03212 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWNF CIPAV C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2022
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ca other ca_poitiers n° 22/03213
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/03213
ARRET N° 250 N° RG 22/03213 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWNH CIPAV C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 202
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ca other ca_versailles n° 23/00394
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIQ AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES ... C/ S.A.S. FRANCE DISTRIBUTION ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 25/05455
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N°215 PAR DEFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05455 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFS AFFAIRE : SDC [Adresse 1] C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Avril 2025 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01414
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 22/01414
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QX6Y NAC: 35F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02930
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/02930
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5JL NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02617
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02617
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02616
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02616
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Q3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02615
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02615
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Q5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/01404
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/01404
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01880
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01880
Minute n° 26/377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01880 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K24O JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [K], né le [Date naissance 1] 1972 à ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01690
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01690
Minute n° 26/375 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01690 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFGS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [J] [G], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], agissant en son nom personn
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