Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07187
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/07187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/277 N° RG 25/07187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO47H S.A.R.L. HOST SERVICES C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-christophe ST
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ca other ca_aix_provence n° 25/08707
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/08707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/285 N° RG 25/08707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAHE N° RG 25/08815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPA [G] [V] C/ [K] [F] [D] [L] [E] [B] [F] épouse [F] [D] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 25/08815
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/08815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/285 N° RG 25/08707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAHE N° RG 25/08815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPA [E] [B] C/ [W] [U] [H] [A] [J] [Q] [U] épouse [U] [H] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 25/12218
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/12218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 259 N° RG 25/12218 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIKM [I] [S] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure WARDALSKI Me Nathalie ALLIER Décision
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ca other ca_bordeaux n° 23/01690
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 23/01690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSW SARL TERRES DE GIRONDE c/ [S] [H] [C] [K] épouse [H] S.A.S. NOB IMMO S.E.L.A.R.L. EKIP Nature
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ca other ca_chambery n° 23/01723
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 23/01723
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL7P Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 19 Octobre 2023, RG 17/01666 Appelantes S.A.S. [P] FRANCE (a
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ca other ca_douai n° 25/01041
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/01041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUL Jugement (N° 22/01267) rendu le 26 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS
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ca other ca_douai n° 25/03719
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03719 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJWN Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 26/00946
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/00946
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 26/00946 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5TC ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00069) rendue par le Tribunal de Commer
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01232
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01232
N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNO Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06658 ch n° S.A.S. ACI D&N. C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [V] [T] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.
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ca other ca_metz n° 23/00548
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PA [M], S.C.I. [X] C/ [R], [Y], S.A.R.L. SLCR, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_montpellier n° 23/00035
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00298
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ca other ca_montpellier n° 23/00052
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00401
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ca other ca_montpellier n° 23/00283
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 décembre 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 22/00076
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ca other ca_montpellier n° 23/02904
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02904
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG22/00384
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ca other ca_montpellier n° 23/02905
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02905
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG22/00374
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ca other ca_montpellier n° 23/02906
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG21/01147
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ca other ca_montpellier n° 23/02908
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02908 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG22/00098 A
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ca other ca_montpellier n° 25/03168
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/00756
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05458
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/05458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24Z CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT suite à renvoi par arrêt du 28 mai 2025 de la Cour de cassation n° 527fd Nous, Emilie DEBASC, conseillère, d
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