Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08039
CA Paris, 30 mai 2018, RG 16/08039
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MAI 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2016 - Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04531
CA Versailles, 3 mai 2018, RG 16/04531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 61B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 MAI 2018 N° RG 16/04531 AFFAIRE : SELARL [E] [H], ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [J] [K] ... C/ [Établissement 1] - [Établissement 1] (ETABLISSEMENT P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/08399
CA Montpellier, 17 avr. 2018, RG 15/08399
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 17 AVRIL 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/04423 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05431
CA Paris, 6 avr. 2018, RG 14/05431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Avril 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/11824
CA Paris, 28 févr. 2018, RG 15/11824
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2018 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11824 (dossiers joints : RG n° 15/12921, 15/13633, 15/12827, 15/12227
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/16413
CA Paris, 16 févr. 2018, RG 15/16413
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2018 (n°25, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16413 Décision déférée à la Cour : jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04923
CA Versailles, 5 déc. 2017, RG 16/04923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/04923 AFFAIRE : SAS VEBIO C/ SASU CERBA HEALTHCARE ... Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL) (intervenant volontaire) Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/18484
CA Paris, 24 oct. 2017, RG 16/18484
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2017 (n° 2017/ 303 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18484 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/191957
CA Paris, 15 sept. 2017, RG 15/191957
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2015 -Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/19195
CA Paris, 15 sept. 2017, RG 15/19195
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2015 -Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/22802
CA Paris, 7 mars 2017, RG 15/22802
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2017 (n° 068/2017, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/14728
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2017, RG 15/14728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/058 Rôle N° 15/14728 [U] [D] C/ LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Philippe CAMPS Me Jacques-Antoi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00488
CA Basse-Terre, 10 nov. 2016, RG 16/00488
VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 632 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 00488 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00489
CA Basse-Terre, 10 nov. 2016, RG 16/00489
VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 633 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 00489 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/00633
CA Rennes, 8 déc. 2015, RG 14/00633
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 764 R. G : 14/00633 Mme Nathalie X... C/ Mme Doriss X... APASE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 14/07045
CA Rennes, 13 oct. 2015, RG 14/07045
6ème Chambre B ARRÊT No 605 R. G : 14/ 07045 Mme Elise X... veuve Y... C/ UDAF 22 Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 14/01364
CA Rennes, 13 oct. 2015, RG 14/01364
6ème Chambre B ARRÊT No 596 R. G : 14/ 01364 M. Philippe X... C/ Mme Françoise Y... Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/04362
CA Rennes, 29 sept. 2015, RG 14/04362
6ème Chambre B ARRÊT No 573 R. G : 14/ 04362 M. Paul X... Mme Monique X... M. Jean X... Mme Marie-Christine X... C/ Mme Marie-Jeanne X... Association ATI Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 14/01244
CA Rennes, 15 sept. 2015, RG 14/01244
6ème Chambre B ARRÊT No 530 R. G : 14/ 01244 M. Pascal X... C/ UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 14/00758
CA Rennes, 2 juin 2015, RG 14/00758
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 383 R. G : 14/ 00758 M. Laurent X... C/ CRIFO Déclare la demande ou le recours irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
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