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CA Bordeaux, 19 mars 2019, RG 15/00547

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 15/00547 - N° Portalis DBVJ-V-B67-INKH [H] [V] [L] [V] [A] [V] c/ [D] [T] C.P.A.M. DE LA HAUTE GARONNE

CA Paris, 28 févr. 2019, RG 15/15848

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 FEVRIER 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/15848 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW3QH Décision déférée

CA Paris, 25 févr. 2019, RG 18/14458

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14458 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZIM Sur renvoi

CA Paris, 11 janv. 2019, RG 17/09744

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09744 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KCK Décision déférée

CA Paris, 20 déc. 2018, RG 17/03824

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 (n° 2018 -389, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03824 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WOM Déc

CA Paris, 30 nov. 2018, RG 16/011717

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/01171 - No Portalis 35L7-V-B7A-BX3WN Décision déférée à l

CA Paris, 30 nov. 2018, RG 16/01171

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/01171 - No Portalis 35L7-V-B7A-BX3WN Décision déférée à l

CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2018, RG 18/00671

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2018 J-B.C. N° 2018/217 Rôle N° 18/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYTJ Patricia X... C/

CA Paris, 21 nov. 2018, RG 17/08618

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2018 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08618 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GJD Décision dé

CA Grenoble, 10 oct. 2018, RG 15/01966

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

R.G. N° 15/01966 G.D/JYCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André X... Me Meiggie Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MERCRE

CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2018, RG 17/22209

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/279 N° RG 17/22209 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTZ5 N... X... O... P... C/ Société

CA Paris, 14 sept. 2018, RG 18/07124

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2018 (n° 289 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/

CA Paris, 5 sept. 2018, RG 15/16745

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2018 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16745

CA Paris, 4 juill. 2018, RG 16/19901

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU V... X... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL X... U... Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT X... 04 JUILLET 2018 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/19901 Décisions déférées à la Cour : Jugeme

CA Aix-en-Provence, 29 juin 2018, RG 17/19556

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/414 Rôle N° 17/19556 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMZO Syndicat des copropriétaires LES CAMELIAS C/ André X... Bernard Y... Josette Z... Vincenzo A... Michèle B... veuve C... Mi

CA Versailles, 26 juin 2018, RG 17/04416

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 N° RG 17/04416 AFFAIRE : SASU REALEASE CAPITAL C/ SAS ESPACE SAINT DENIS PRIMEURS ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 10 Mai 2017 par l

CA Paris, 21 juin 2018, RG 17/00967

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2018 (n° 387/18 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00967 Décision déférée à la cour : jugement du 05 dé

CA Douai, 7 juin 2018, RG 16/02565

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/264 N° RG : 16/02565 Jugement rendu le 22 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de St Que

CA Aix-en-Provence, 7 juin 2018, RG 17/19316

-COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR COMPETENCE DU 07 JUIN 2018 N° 2018/ 275 Rôle N° N° RG 17/19316 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMFE Société ALFRED KARCHER GMBH & CO.KG SAS KARCHER C/ Société VARO-VIC VAN ROMPUY Grosse délivrée le :

CA Versailles, 5 juin 2018, RG 16/06662

CHACOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2018 N° RG 16/06662 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de BANQUE SOLFEA en vertu de la cession de créance du 28.02.2017 C/ Christophe X