Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00505
CA Pau, 14 janv. 2020, RG 18/00505
MM/ND Numéro 20/144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/01/2020 Dossier : N° RG 18/00505 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G2DN Nature affaire : Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce Affaire : [L] [Y] épouse [H
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04880
CA Versailles, 13 janv. 2020, RG 17/04880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 JANVIER 2020 N° RG 17/04880 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUXN AFFAIRE : Société SMABTP ... C/ M. [B] [F] ... Société MAAF ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/02368
CA Lyon, 9 janv. 2020, RG 16/02368
N° RG 16/02368 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KIAG Décision du Tribunal de Commerce de lyon Au fond du 04 mars 2016 RG : 2014J1544 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Janvier 2020 APPELANTE :
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 18/09903
CA Paris, 21 nov. 2019, RG 18/09903
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG 18/09903 No Portalis 352J-W-B7C-CNRRS No MINUTE : Assignation du : 10 août 2018 JUGEMENT rendu le 21 novembre 2019 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08265
CA Paris, 20 nov. 2019, RG 19/08265
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 (n° 413 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08265 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YJJ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01390
CA Toulouse, 14 nov. 2019, RG 19/01390
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
14/11/2019 ARRÊT N°805/2019 N° RG 19/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M3WI CBB/MR Décision déférée du 15 Mars 2019 - Président du TGI de CASTRES (18/00151) M. SCHWEITZER [B] [X] C/ [U] [M] Mutualité CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00789
CA Paris, 13 nov. 2019, RG 18/00789
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YWR Décision défé
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 19/000191
CA Orléans, 7 nov. 2019, RG 19/000191
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 356 - 19 No RG 19/00019 No Portalis DBVN-V-B7C-F2QN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00019
CA Orléans, 7 nov. 2019, RG 19/00019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 356 - 19 No RG 19/00019 No Portalis DBVN-V-B7C-F2QN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/003151
CA Basse-Terre, 28 oct. 2019, RG 18/003151
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 745 DU 28 OCTOBRE 2019 No RG 18/00315 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C54J Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00315
CA Basse-Terre, 28 oct. 2019, RG 18/00315
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 745 DU 28 OCTOBRE 2019 No RG 18/00315 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C54J Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00278
CA Paris, 27 sept. 2019, RG 17/00278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2019 (n°128, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/00278 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B2KQM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01599
CA Versailles, 19 sept. 2019, RG 18/01599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01599 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHJB AFFAIRE : [Y] [A] C/ SAS MSD FRANCE SAS LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/28037
CA Paris, 12 sept. 2019, RG 18/28037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 (n°384, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28037 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65CN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13836
CA Paris, 24 juill. 2019, RG 16/13836
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUILLET 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13836 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/21556
CA Paris, 26 juin 2019, RG 17/21556
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21556 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QNZ Décision déférée à la
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Bastia n° 18/000134
CA Bastia, 29 mai 2019, RG 18/000134
ARRET No ----------------------- 29 Mai 2019 ----------------------- R No RG 18/00013 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2C ----------------------- V... P... C/ SARL BIGUGLIA ARTS ET SPECTACLES ----------------------Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00013
CA Bastia, 29 mai 2019, RG 18/00013
ARRET No ----------------------- 29 Mai 2019 ----------------------- R No RG 18/00013 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2C ----------------------- V... P... C/ SARL BIGUGLIA ARTS ET SPECTACLES ----------------------Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/22580
CA Paris, 15 mai 2019, RG 15/22580
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2019 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/22580 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXQQX Décision déférée à
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 17/14651
CA Paris, 18 avr. 2019, RG 17/14651
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG 17/14651 - No Portalis 352J-W-B7B-CLSHU No MINUTE : Assignation du : 17 octobre 2017 JUGEMENT rendu le 18 avril 2019 DEMANDERESSES E.U.R.L. JEU DE BOULES [Adresse 2] [Localité 7] Madame [H] [
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