Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel Art. 1241 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 414 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/16539

    CA Paris, 27 mai 2020, RG 17/16539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16539 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PXM Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 4 Mai 2017 - Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9288791aca307b467eae7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/08252

    CA Versailles, 5 mai 2020, RG 18/08252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 05 MAI 2020 N° RG 18/08252 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2FQ AFFAIRE : [Y] [J] C/ SARL THALASSO N°1 SASU LMnext FR Société BE LIVE HOTELS CPAM DU PUY DE DOME Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd93845bd0de61d2decabdb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/05713

    CA Douai, 2 avr. 2020, RG 18/05713

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 2 AVRIL 2020 N° MINUTE :20/125 N° RG 18/05713 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R5A3 Jugement (N° 17/02546) rendu le 03 septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd93e3cf9f188240e369402
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 18/144027

    CA Paris, 13 mars 2020, RG 18/144027

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 mars 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/14402- Portalis 35L7-V-B7C-B5ZEU Décision déférée à la cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000041914664
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/14402

    CA Paris, 13 mars 2020, RG 18/14402

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 mars 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/14402- Portalis 35L7-V-B7C-B5ZEU Décision déférée à la cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd0bd3db21cbdd94905
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01093

    CA Lyon, 12 mars 2020, RG 18/01093

    N° RG 18/01093 N° Portalis DBVX-V-B7C-LQZ3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2018 RG : 2017j00215 SA NAGABBO C/ Syndicat UNION DES OPTICIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd944a319792e2b8da3b1ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/15532

    CA Paris, 4 mars 2020, RG 18/15532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MARS 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/15532 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2018 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd94b960431a233a061f783
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/28501

    CA Paris, 3 mars 2020, RG 18/28501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n° 042/2020, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :18/28501 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66WD sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd94b980431a233a061f78d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05986

    CA Paris, 26 févr. 2020, RG 18/05986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05986 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd951d55e26fb3acb380fca
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 18/153287

    CA Paris, 21 févr. 2020, RG 18/153287

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15328 - Portalis 35L7-V-B7C-B54B6 Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000041668750
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/15328

    CA Paris, 21 févr. 2020, RG 18/15328

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15328 - Portalis 35L7-V-B7C-B54B6 Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcfbd3db21cbdd948c4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01045

    CA Douai, 13 févr. 2020, RG 19/01045

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFOD Ordonnance (N° 2018019114) rendu le 17 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métrop

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd96013d8ed594ae9167f5b
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 18/081327

    CA Paris, 7 févr. 2020, RG 18/081327

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/08132 - Portalis 35L7-V-B7C-B5RH5 Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042349030
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08132

    CA Paris, 7 févr. 2020, RG 18/08132

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/08132 - Portalis 35L7-V-B7C-B5RH5 Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd4bd3db21cbdd94a2f
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Paris n° 19/107327

    CA Paris, 31 janv. 2020, RG 19/107327

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10732 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAAHK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042349025
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10732

    CA Paris, 31 janv. 2020, RG 19/10732

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10732 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAAHK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd4bd3db21cbdd94a2a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/27022

    CA Paris, 29 janv. 2020, RG 18/27022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 7/2020, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27022 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Z6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd973fc9fafaf6162e762ac
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/03439

    CA Bordeaux, 27 janv. 2020, RG 17/03439

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/03439 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J32A - La SELARL EKIP - Monsieur [V] [S] c/ - Monsieur [T] [Y] - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd977b408556065849e5a68
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01241

    CA Toulouse, 20 janv. 2020, RG 18/01241

    20/01/2020 ARRÊT N° N° RG 18/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MFTD CM/NC Décision déférée du 27 Juin 2014 - Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX - 12/01290 Mme [Z] [N] [K] C/ SARL BRANTOME CANOE SARL ALLO CANOES Syndicat SYNDICAT PROFESSIONNEL DES LOUEURS D'

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd981f0d84ae2710327d36d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07243

    CA Paris, 15 janv. 2020, RG 18/07243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07243 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ORW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd98926b30be47967c2d0e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1