Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04181
CA Toulouse, 9 oct. 2020, RG 19/04181
09/10/2020 ARRÊT N° N° RG 19/04181 N° Portalis DBVI-V-B7D-NGNI CD/ND Décision déférée du 16 Août 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/10928) Mme [T] [Z] [I] [D] C/ CAF HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/04408
CA Douai, 1 oct. 2020, RG 18/04408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/10/2020 N° de MINUTE : 20/393 N° RG 18/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RX7X Jugement (N° 18/00256) rendu le 13 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11871
CA Paris, 28 sept. 2020, RG 19/11871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11871 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2019 -T
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/007731
CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 18/007731
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 317 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 18/00773 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7A6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 mai 2018, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00773
CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 18/00773
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 317 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 18/00773 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7A6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 mai 2018, enregistrée s
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 20/000661
CA Orléans, 17 sept. 2020, RG 20/000661
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 180 - 20 No RG 20/00066 No Portalis DBVN-V-B7E-GC2E DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00066
CA Orléans, 17 sept. 2020, RG 20/00066
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 180 - 20 No RG 20/00066 No Portalis DBVN-V-B7E-GC2E DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance d
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ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel d'Orléans n° 19/024951
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/024951
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 136 - 20 No RG 19/02495 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7SX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 19/020591
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/020591
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 126- 20 No RG 19/02059 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6VM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 19/02495
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/02495
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 136 - 20 No RG 19/02495 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7SX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02059
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/02059
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 126- 20 No RG 19/02059 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6VM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00947
CA Lyon, 15 juill. 2020, RG 18/00947
N° RG 18/00947 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQN6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2018 RG : 2017j216 SARL CHAGROT PROST-BOUCLE OPTICIENS C/ Syndicat UNION DES OPTICIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Bastia n° 19/006571
CA Bastia, 8 juill. 2020, RG 19/006571
Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 19/00657 No Portalis DBVE-V-B7D-B4LU JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Septembre 2018, enregistrée sous le no 17/00430 Syndicat des
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00657
CA Bastia, 8 juill. 2020, RG 19/00657
Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 19/00657 No Portalis DBVE-V-B7D-B4LU JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Septembre 2018, enregistrée sous le no 17/00430 Syndicat des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/18400
CA Paris, 2 juill. 2020, RG 17/18400
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18400 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FZT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00734
CA Rennes, 30 juin 2020, RG 19/00734
1ère Chambre ARRÊT N°256/2020 N° RG 19/00734 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQFC M. [O] [R] [I] [T] [Y] C/ SAS LA FINANCIÈRE D'ORION SA INTER GESTION SAS PROMOGERE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/18299
CA Paris, 26 juin 2020, RG 18/18299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 (n° /2020, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18299 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2018 -Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01222
CA Grenoble, 16 juin 2020, RG 19/01222
VC N° RG 19/01222 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5W2 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : Me Alexia NICOLAU la SELARL JURIS VIEUX PORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/21094
CA Paris, 4 juin 2020, RG 17/21094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2020 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21094 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4O7Q Décision déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2017 -tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/15929
CA Paris, 28 mai 2020, RG 18/15929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 mai 2020 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15929 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B557F Décision déférée à
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