Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04171
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/04171
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04171 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THU4 Jugement (N° 19/02386) rendu le 08 septembre 2020 par le tribunal de grande instance de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00328
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00328
FV/IC S.A.R.L. [I] [R] S.A.R.L. AQUAGAZ SERVICES C/ [P] [C] [H] [E] S.A.R.L. MV THERMIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01173
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/01173
SD/LL [M] [S] C/ [N] [C] SA LYONNAISE DE BANQUE SAS LDS AUDIT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05364
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 19/05364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/05364 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIMQ SARL ANDERNOS ARCACHON GESTION SYNDIC - AAGS - c/ Monsieur [G] [Z] Société AREAS DOMMAGES S.A.R.L. AQUI DEM S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00990
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 19/00990
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/00990 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4HR SAS EUROCHAP c/ Madame [Y] [A] épouse [V] (DECEDEE) Monsieur [U] [X] SAS ARCAS SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13696
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/13696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 356 Rôle N° RG 21/13696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEKL S.C.I. RIVKA C/ [P] [C] [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00577
CA Agen, 15 sept. 2022, RG 21/00577
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4UN ----------------------- [S] [U] C/ [O] [C] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 113 / 2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00003
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 21/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMZ VTD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 décembre 2020 par le Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02235
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 19/02235
5ème Chambre ARRÊT N°-249 N° RG 19/02235 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVJ5 SARL ARMOR ENCHERES C/ Mme [I] [G] M. [D] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17560
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/17560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 139 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17560 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00002
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/00002
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 128 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBFZ5 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/21355
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 18/21355
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21355 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N5I Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00785
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00785
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00785 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCLK JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00188 Association
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08173
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 19/08173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 19/08173 - No Portalis 352J-W-B7D-CQIJE No MINUTE : Assignation du : 02 et 03 juillet 2019 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2022 DEMANDERESSE S.A.S. E-SWIN [Adresse 6] [Localité 5] repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05287
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/05287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36E DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05287 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWPH AFFAIRE : S.A.S. CREATIS EXPERTISE ET CONSEIL IDFO et autres ... C/ [I] [M], et autre ... Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01521
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/01521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01521 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULS2 AFFAIRE : [J], [N], [O] [A] épouse [V] C/ Consorts [A] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00436
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/00436
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/00436 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6XL [J] c/ S.A. ENEDIS S.A. ENGIE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE BP Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX Me Géra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07562
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 19/07562
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07562 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WCF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07092
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 19/07092
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07092 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06994
CA Lyon, 13 sept. 2022, RG 20/06994
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDG CIPAV C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 16/03117 AU NOM DU PEUPLE
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