Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07452
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 21/07452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 (n°22, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/07452 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02101
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 20/02101
PS / MS Numéro 23/462 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 20/02101 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHI Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [Z] [V] C/ CLDSSI PL venant aux droits de la RAM P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06238
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/06238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRDH Décision déférée à la cour : Arrêt du 03 février 2022 rendu pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03909
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/03909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01339
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 20/01339
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01339 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05615
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/05615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05615 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6AN Jugement (N° 2019J00121) rendu le 18 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque arrêt (n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03610
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 19/03610
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 F N° RG 19/03610 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDKI Mutuelle SMABTP c/ Madame [R] [S] Monsieur [E] [L] Etablissement Public AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00001
CA Angers, 2 févr. 2023, RG 20/00001
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETT3. . Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2019, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00039
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 22/00039
ARRET N° [M] C/ S.A.S. AGRI C.P.S. copie exécutoire le 02 février 2023 à Me Doré Me Muhmel CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16621
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/16621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 ph N°2023/ 48 Rôle N° RG 19/16621 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCR5 [K] [W] épouse [M] C/ [Z] [H] épouse [N] SARL M.P.B. Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13293
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/13293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/19 N° RG 19/13293 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYRM SAS MAXI LED C/ S.A.R.L. A2S ADVANCED SAFETYSOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12716
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/12716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/17 N° RG 19/12716 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEW5H S.A.S. LABORATOIRES INELDEA C/ Société SWISSEDILAB Société ADS24 MARKETING LIMITED Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03752
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 21/03752
N° RG 21/03752 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4N4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02456 Tribunal judiciaire d'Evreux du 31 août 2021 APPELANTE : SARL MAISONS LEA RCS de Rouen 752 793 596 [Adresse 7] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03740
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 20/03740
N° RG 20/03740 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITL2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-532 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 septembre 2020 APPELANTS : Monsieur [C] [H] né le 3 décembre 1954 à [Localité 5] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05880
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/05880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 13pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03247
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 22/03247
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03247 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POS4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03787
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 20/03787
N° RG 20/03787 -N°Portalis DBVX-V-B7E-NBRW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 12 février 2020 RG : 2018j967 S.A. BNP PARIBAS C/ S.A. AUBONNET S.A.R.L. DENJEAN S.A.S. BOSGIRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01875
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 20/01875
N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOUK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT Me Nicolas WIERZBINSKI SELARL LEXAVOUE [Localité 48] - [Localité 37] AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02666
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/02666
1ère Chambre ARRÊT N°35/2023 N° RG 22/02666 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWBF Mme [J] [C] C/ M. [R] [P] [X] Mme [H] [I] [B] [W] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11294
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 19/11294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/ 42 Rôle N° RG 19/11294 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAA SCI SCI EXTRABOIS C/ [O] [N] [T] [B] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge RICC
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