Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06661
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 21/06661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMQI URSSAF PACA C/ SARL [3] Copie exécutoire délivrée le : à : ' Me Vincent ZIMMER - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02936
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 20/02936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02936 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOR4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01987
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/01987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06084
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/06084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06084 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -TJ de PA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04431
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/04431
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04431 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZNS Jugement (N° 19/06842) rendu le 30 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01062
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 21/01062
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Avril 2021, RG 19/01045 Appelant M. [I] [T], demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18952
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 19/18952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/21 Rôle N° RG 19/18952 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJIH [D] [M] C/ [N] [G] [U] [Y]-[J] [I] [Z] SCP [G] - [Y] [J] - [X] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07552
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/07552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/07552 - No Portalis 352J-W-B7E-CSSZL No MINUTE : Assignation du : 05 août 2020 JUGEMENT rendu le 08 février 2023 DEMANDERESSE Madame [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] (ÉTATS-UNIS) représent
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02236
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 21/02236
N° RG 21/02236 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZFC COUR D'APPEL DE [Localité 17] 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01073 Tribunal judiciaire de Dieppe du 28 avril 2021 APPELANTS : Monsieur [K] [A] né le 29 juin 1949 à [Localité 10] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05683
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/05683
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2023 (n° 27 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLSL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00125
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00125
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDS6 S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE c/ [W] [W] Société MAIF Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01022
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/01022
N° RG 21/01022 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYTR N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Aurélie ALMY-AUBERT AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00754
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00754
N° RG 21/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX35 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Emmanuelle MANZONI la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02729
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 20/02729
N° RG 20/02729 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRBW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me David HERPIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY X2 Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01480
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 21/01480
07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01480 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCJ4 SL / CR Décision déférée du 09 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS - 18/00434 MME [B] [S] [D] [A] [F] SARL IMMOPOLIS INVESTISSEMENT C/ [Y] [Z] épouse [L] [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02213
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 20/02213
07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02213 N° Portalis DBVI-V-B7E-NVTB J.CG / RC Décision déférée du 26 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX (1119000319) M. ANIERE [W] [A] épouse [C] [B] [C] C/ [L] [R] épouse [U] [V] [G] veuve [R], représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02077
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 20/02077
07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02077 N° Portalis DBVI-V-B7E-NVCH JCG/NO Décision déférée du 30 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/02301) Mme MARTIN DE LA MOUTTE S.A.S.U. ALP C/ [M] [F] [C] [I] épouse [F] S.A.R.L. SED S.A. AXA FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00943
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/00943
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 21/00943 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSXP -PV- Arrêt n° 67 Syndic. de copro. De la résidence [Adresse 12] prise en la personne de son syndic, la société FONCIA DONCHER INTERFRANCE / SAS BUREAU ALPES CONTROLE, S.A.S. SOC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01714
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/01714
MARS/MS Numéro 23/00480 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BI Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09308
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 20/09308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09308 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBEM Décision dé
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