Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01722
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/01722
ARRET N°148 N° RG 21/01722 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJDE Société BIO 86 C/ S.A.R.L. MIROITERIE MELUSINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01721
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/01721
ARRET N°147 N° RG 21/01721 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJDC Société BIO 86 C/ S.A.S. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01720
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/01720
ARRET N°146 N° RG 21/01720 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJDA Société BIO 86 C/ E.U.R.L. VEDIER SEBASTIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01719
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/01719
ARRET N°139 N° RG 21/01719 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJC6 Société BIO 86 C/ S.A.R.L. RAMBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00187
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/00187
JG/ND Numéro 23/1109 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/00187 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZX Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05195
CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 22/05195
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01124
CA Metz, 28 mars 2023, RG 21/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPUW Minute n° 23/00073 S.C.I. SCIJOLI C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01728
CA Metz, 28 mars 2023, RG 19/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01728 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCEZ Minute n° 23/00077 S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. FAIENCERIES DE [Localité 10] ET [Localité 12] C/ [C], [T], [T], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. FAIENCERIES DE [Localité 10] ET [Localité 12],
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01425
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/01425
N° RG 21/01425 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZRC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02190
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2023, RG 21/02190
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 21/02190 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWL [G] [G] [W] [U] [A] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18183
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 21/18183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/266 Rôle N° RG 21/18183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS2K Caisse CAVOM C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Monsieur [X
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04715
CA Douai, 23 mars 2023, RG 20/04715
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04715 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJJB Jugement (N° 11-19-0748) rendu le 25 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00630
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00630
SD/IC S.A. FRANFINANCE C/ [G] [M] [T] [Y] épouse [M] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Véronique BECHERET S.E.L.A.S. ALLIANCE S.A.S. IC GROUPE Expédition et copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06202
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 19/06202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 F N° RG 19/06202 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKRP Monsieur [V] [M] Madame [O] [N] épouse [M] c/ Monsieur [S] [W] Madame [P], [L] [Z] épouse [W] Monsieur [A] [C] Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01390
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/01390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/236 Rôle N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYYA S.A.R.L. MCE C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES EXPERTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Ra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01177
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/01177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N°2023/242 Rôle N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYA4 [K] [V] épouse [T] C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Agnès ER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12491
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 21/12491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 232 Rôle N° RG 21/12491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH72D L' ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POLYNÉSIE BUNGALOW SARL GAMBETTA IMMOBILIER C/ Commune [Localité 6] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06783
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/06783
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06783 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZSJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03860
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/03860
N° RG 21/03860 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LA2Q C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité 3] la SELARL ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00241
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00241
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 23 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DN2H Décision déférée à la Cour : Jugement du tribu
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