Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08506
CA Paris, 15 juin 2023, RG 19/08506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 332, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08506 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANT3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01178
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00436 [W] C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01176
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TI EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00433 [E] C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01175
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00434 [O] C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01174
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01174 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00438 [G] C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01173
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00437 [U] C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00461
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00461
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26H Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2021 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00159
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/00159
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBPE Jugement (N° 2020J00107) rendu le 13 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04449
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 21/04449
ARRET N° [B] C/ [C] VN./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04449 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYK Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04728
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 21/04728
14/06/2023 ARRÊT N°266 N° RG 21/04728 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPVW MN/CO Décision déférée du 30 Juillet 2021 - Pole social du TJ de FOIX ( 21/00373) M.ASNIERES [O] [E] C/ S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C REDIPAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09577
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/09577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 086/2023, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -Tri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/18632
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/18632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 116 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/18632 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2VV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17278
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/17278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17278 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2020 -T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07635
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 21/07635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/07635 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CO AFFAIRE : CEGC C/ S.A.S.U. CAZAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03731
CA Douai, 8 juin 2023, RG 21/03731
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03731 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXI7 Jugement n° 2020005259 rendu le 10 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07311
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/07311
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 8 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07311 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12056
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/12056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12056 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2020 - T
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06359
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/06359
N° RG 22/06359 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQR6 Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 08 septembre 2022 RG : 21/03090 [K] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00967
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 20/00967
MINUTE N° 268/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD - Me Camille ROUSSEL Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04371
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 21/04371
07/06/2023 ARRÊT N° 363/2023 N° RG 21/04371 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFB EV/MB Décision déférée du 24 Septembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 21/1068 Mme [B] [M] [X] C/ [J] [A] Organisme CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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