Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08138
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/08138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 545 Rôle N° RG 22/08138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQUW Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 4] C/ S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL (SBGC) S.A.S. SPIE BATIGNOLLES TECH
-
ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10171
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/10171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/10171 - No Portalis 352J-W-B7E-CTAFU No MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S.U. PARISOT INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 3] rep
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09217
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/09217
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 152 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVMQ Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04564
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/04564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDICO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/22632
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 19/22632
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22632 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEU3 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02998
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 22/02998
MINUTE N° 403/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2023 Numéro d'inscrip
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02519
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 21/02519
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°358 DU : 13 septembre 2023 N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXAH VTD Arrêt rendu le treize septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 8 novembre 2021 par le Tribunal Judic
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00576
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 21/00576
12/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00576 N° Portalis DBVI-V-B7F-N6YE MD / RC Décision déférée du 13 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - (18/01029) MME [I] SCI BUROPRO 3 SASU DP. HOLDING C/ [D] [K] S.A. AXA FRANCE IARD [T] [V] MUTUE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01082
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 21/01082
1ère Chambre ARRÊT N°239/2023 N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLSO SCI MCL C/ S.A. MAAF ASSURANCES -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ- Société SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01907
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/01907
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01907 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVMR [D] [K] / Société [6], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 août 2021, enr
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02203
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/02203
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 21/02203 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWFX -LB- Arrêt n° 383 [B] [R] / [L] [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00969
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/00969
SF/SB Numéro 23/02892 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFPZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04064
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/04064
SF/CD Numéro 23/02887 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/04064 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEW Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W] [X
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01692
CA Orléans, 11 sept. 2023, RG 20/01692
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2023 Me Cécile KERNER la SELAS FIDAL ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG : N° RG 20/01692 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGJP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00004
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 22/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT4U [C] [R] C/ Organisme CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre ARNOUX - C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/21213
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 21/21213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21213 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYYQ Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03082
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 19/03082
N° RG 19/03082 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MK5O Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 janvier 2019 RG : 2017j1197 SAS REFLECTIV ANCIENNEMENT REFLECTOR SAS REFLECTIV C/ SARL ADVANCED DATA NETWORK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00683
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 22/00683
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQD4 S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBÉLIARD en
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00569
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 22/00569
ARRET N° . N° RG 22/00569 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILMX AFFAIRE : S.A.S. [S] ET [K] C/ Mme [F] [S] épouse [W], Mme [V] [S] GV/MS Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Grosse délivrée à Me Christian DELPY, Me Philippe CHABA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01899
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/01899
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHIX Jugement (N° 2021001573) rendu le 22 février 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles