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CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/00863

JP/CS Numéro 23/3005 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFBI Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : CAISSE REG

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/03668

MARS/SH Numéro 23/02995 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/03668 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBCC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [A] [B] C/

CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/03459

BR/SH Numéro 23/03000 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [UJ]

CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/07095

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07095 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE

CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/06253

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06253 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF5I auquel est joint le RG 21/07152 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHU4

CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 19/17841

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 266 Rôle N° RG 19/17841 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGCK [E], [I] [T] [G] [M] C/ Société PARC ENCHERES Société ODICEE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :

CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00050

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WY [L] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004172 du 04/03/2021 accordée par le bureau d'aide jurid

CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/01998

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2Y6 [B] [U] veuve [M] C/ CAF DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie DA

CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 21/17052

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/17052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPUK URSSAF [Localité 6] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle SAUTER

CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 21/17046

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/17046 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPT3 URSSAF PACA C/ S.A.S. [16] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle SAUTEREL - UR

CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 21/14604

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/14604 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHM7 [C] [T] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric FRIBURGER - CARS

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/17054

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPY2 Décisions

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/03873

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

17Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCO Décisions

CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 21/02359

4ème Chambre ARRÊT N° 198 N° RG 21/02359 N° Portalis DBVL-V-B7F-RRP3 BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS D

CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/02084

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSEO Minute n° 23/00145 [Y], [R] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décisi

CA Metz, 14 sept. 2023, RG 20/00325

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHGM Minute n° 23/00156 [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du

CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/02161

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02161 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICDG SL - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 03 mai 2021 RG:21/00587 [S] C/ S.A.R.L. HOME WORKS Société MJC2A

CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 21/01438

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01438 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4X3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judici

CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/03669

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03669 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKK Jugement (N° 11-20-547) rendu le 02 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/14203

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 128 Rôle N° RG 22/14203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHEG E.U.R.L. ENTRAIDE FUNERAIRE C/ Société SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES D'[Localité 3] ET [Localité 5] Copie exécut