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CA Montpellier, 26 sept. 2023, RG 21/07378

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07378 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PICL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL

CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 22/00126

ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 13 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO7G S/appel d'une décision du TJ

CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00253

ARRET N° [M] ASSOCIATION [Localité 15] INTER FOOTBALL CLUB C/ [Z] S.A. GAN ASSURANCES CPAM DE [Localité 10] VA/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au rép

CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 22/01401

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01401 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7Z7 Décision déférée à la Cour

CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 22/01026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01026 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67B Décision déférée à la Cour

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 20/18111

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/18111 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZMR Décision déférée

CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/06355

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06355 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZJK AFFAIRE : S.C.I. CORFEN ... C/ [G] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par l

CA Metz, 21 sept. 2023, RG 21/01525

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01525 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQVV Minute n° 23/00173 E.U.R.L. TRANSMETAL C/ S.C.I. LA PAIX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 10 Mai 202

CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/00674

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDD3 Jugement (N° 2020006794) rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/02714

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/288 N° RG 22/02714 - Jonction avec le RG : 22/4005- N° Portalis DBVT-V-B7G-UKCM Jugement (N° 17/02546) rendu le 03 Septembre 2018 par le Tribunal d

CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/06495

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06495 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA4D Jugement (N° 21-000783) rendu le 29 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL

CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 22/00372

ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 25 Mai 2023 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPF S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BELFORT e

CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 21/14093

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 285 Rôle N° RG 21/14093 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFVN Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY S.A.R.L. AIRBNB FRANCE C/ [W] [K] S.A. FAMILLE ET PROVENCE Copi

CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00503

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° 156 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4NY Décision déféré

CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 22/07434

N° RG 22/07434 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTEG Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 03 octobre 2022 S.D.C. [Adresse 7] C/ [S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Septembre 2023 APP

CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 21/04615

20/09/2023 ARRÊT N°531/2023 N° RG 21/04615 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPFR OS/MB Décision déférée du 18 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 18/00190 Mme [A] [Z] [E] C/ Association COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE DE [Localité 6] U

CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 21/03510

20/09/2023 ARRÊT N°358 N° RG 21/03510 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKFR MN/CO Décision déférée du 05 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00911 M.[I] SAS SO.DI.GAR C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES confirmation

CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00246

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°392 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX6T VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 09 Décembre 2021 par le Tribunal Judici

CA Paris, 19 sept. 2023, RG 20/12058

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12058 Décision déférée à la Cour : Jugement du

CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00399

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 septembre 2023 N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNJ -PV- Arrêt n° 390 [U] [H] [I], [L] [Z], S.C.I. GROISY / S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL (BETMI), S.A. BNP PARIBAS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adr