Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02422
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3N EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00240 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01775
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 février 2021 RG :21/200 [K] C/ S.A.R.L. [12] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 octobre 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00763
CA Colmar, 19 oct. 2023, RG 21/00763
MINUTE N° 480/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 19 octobre La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01087
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 22/01087
N° RG 22/01087 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBJH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01011 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 mars 2022 APPELANTS : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 13] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11286
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/11286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7HM Décisions
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08484
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/08484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/08484 - No Portalis 352J-W-B7F-CUVUM No MINUTE : Assignation du : 17 juin 2021 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2023 DEMANDEURS Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.U. BELLONOR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01057
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/01057
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2BN -DA- Arrêt n° 442 S.A.R.L. SIALFO / S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 05 Avril 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/20796
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/20796
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° 78 /2023 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXUG Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08156
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 22/08156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVV [S] [E] C/ CPAM DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène BAU - Me St
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11100
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/11100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/11100 No Portalis 352J-W-B7F-CU6Y3 No MINUTE : Assignation du : 10 août 2021 JUGEMENT rendu le 12 octobre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. IK PRODUCTION ayant pour nom commercial "LA FRENCH CONNEXIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17333
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/17333
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17333 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENOA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06334
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 21/06334
N° RG 21/06334 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZC7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 18 février 2020 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 14/14655 S.A.R.L. MAISON MARIE [Localité 5] C/ S.A.R.L. FROMAGERIE DE [Localité 5] LE CHATEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06912
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 21/06912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/06912 - No Portalis 352J-W-B7F-CUONR No MINUTE : Assignation du : 11 mai 2021 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. LA MANUFACTURE DU PIXEL [Adresse 1] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03361
CA Colmar, 11 oct. 2023, RG 21/03361
MINUTE N° 450/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12280
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 20/12280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 58 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJDM Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00481
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 22/00481
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWR S/appel d'une décision du TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02299
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/02299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02299 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB2P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02015
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/02015
Mon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBE6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04108
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/04108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLT Jugement n° 2020001340 rendu le 09 juin 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00691
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00691
AFFAIRE : N° RG 22/00691 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 10 Février 2022 - RG n° F19/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023
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