Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01896
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01896
CF/CD Numéro 24/00150 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISP6 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01085
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/01085
N° RG 23/01085 - N°Portalis DBVX-V-B7H-OY3H Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 17 janvier 2023 RG : 22/00789 Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02096
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 22/02096
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FILQ [F] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02652
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/02652
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [F] [X] épouse [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°8/2024 N° RG 22/02652 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06821
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 21/06821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/06821 N° Portalis DBV3-V-B7F-U23S AFFAIRE : Consorts [N] C/ [I] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2021 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01614
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/01614
BR/CD Numéro 24/00124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [BP] [D], [R] [Z] [T] [A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00845
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/00845
JP/CS Numéro 24/125 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7R Nature affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01821
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 21/01821
CF/SH Numéro 24/00118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 21/01821 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4J6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06189
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 21/06189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2024 N° RG 21/06189 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY5E AFFAIRE : Société ENEDIS , prise en sa direction régionale Rhône-Alpes Bourgogne, [Adresse 2] C/ S.A.S. EIFFA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09958
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09957
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZCY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09956
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZCW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09948
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZAO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09947
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZAL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09946
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09946 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZAH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09945
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZAD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09939
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09939 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09938
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY5Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08024
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/08024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMWI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05978
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 20/05978
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°6/2024 N° RG 20/05978 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REOH S.A.S. SERIS SECURITY C/ M. [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11
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