Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00593
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 21/00593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 Me Angela VIZINHO-JONEAU la SELARL JF MORTELETTE la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJZ7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00007
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 22/00007
[G] [Z] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01496
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 21/01496
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 21/01496 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYFY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 04 Mars 2021 Appelantes SARL FORAGE VINGT
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ca Annulation Cour d'appel de Besançon n° 22/00580
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/00580
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP45 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/20874
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 21/20874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX3R Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06419
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/06419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06419 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNXR Madame [O] [M] ÉPOUSE [D] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04568
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 21/04568
N° RG 21/04568 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC7P C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS SELAS MSA VALENCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04722
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/04722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/10 N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W Jugement (N° 22/00694) rendu le 13 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04790
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/04790
ARRET N° [B] C/ S.A.R.L. HENSON S.A. GENERALI ASSURANCES IARD Caisse CPAM DE L'OISE CJ/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12608
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/12608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/51 Rôle N° RG 23/12608 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL76I [J] [L] [O] [L] C/ [F] [K] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05759
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/05759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 003/2024, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPUW sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre com
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00484
CA Basse-Terre, 17 janv. 2024, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 1 DU 17 JANVIER 2024 R.G : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBW Décision déférée à la Cour : DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [W] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05303
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2018 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05195
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/05195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03890
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/03890
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03890 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKD4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01917
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01917
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDU3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01899
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01899
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11563
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/11563
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11563 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD44J Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11559
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/11559
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD44A Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00002
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 20/00002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ 9 , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBFZ5 Décisio
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