Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03965
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 (ex 12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/03965 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEX AFFAIRE : S.A.S. MERCER FRANCE C/ [I] [U] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01093
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAUS AFFAIRE : S.A.R.L. STRATORIAL C/ [J] [P] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02626
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/02626
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2023 JUGE DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04541
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/04541
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04541 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQE3 Jugement (N° 2022000336) rendu le 21 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08711
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/08711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/31 Rôle N° RG 23/08711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRIV S.A.R.L. GOYARD & ASSOCIES C/ S.A.R.L. MC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Max
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07963
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/28 Rôle N° RG 23/07963 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOR3 [H] [P] S.A.R.L. DNA YACHTING C/ S.A.R.L. P. BLATTES YACHTING Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01045
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 19/01045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/01045 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUVU [N] [O] C/ Syndicat des copropriétaires LES TROIS CARAVELLES SAS CABINET CARNOUX IMMOBILIER & COMMERCIAL Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01583
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 21/01583
5ème Chambre ARRÊT N°-45 N° RG 21/01583 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNUM M. [X] [F] Caisse CPAM DU PUY DE DOME C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01825
CA Poitiers, 31 janv. 2024, RG 22/01825
ARRET N° N° RG 22/01825 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6A [K] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01825 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05723
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/05723
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPSI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04214
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/04214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00888
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/00888
N° RG 22/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC6X Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 07 octobre 2021 RG : 20-001571 [H] C/ [G] S.A. CABINET [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02407
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/02407
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [D] [B] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°44/2024 N° RG 22/02407 - N° Portalis DBVN-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02839
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/02839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/02839 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE3T AFFAIRE : Mme[I] [J] épouse [N] ... C/ M.[P] [F] [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06513
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 21/06513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 30 JANVIER 2024 N° RG 21/06513 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZZJ AFFAIRE : [F] [C] ... C/ [Y] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06109
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 21/06109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63B DU 30 JANVIER 2024 N° RG 21/06109 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVU AFFAIRE : Epoux [P] [E] C/ [M] [N], ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00463
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSD -DA- Arrêt n° [P] [L], [Y] [O] / S.A.R.L. AML ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4],
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01019
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/01019
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09471
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/09471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 37 Rôle N° RG 23/09471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUOT [W] [P] [I] [P] NEE [R] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT RAYMOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Di
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00044
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKH Décision déférée à la Cour : j
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