Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02951
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 22/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02951 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRWP ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 mai 2022 RG:20/02088 S.C.E.A. SCEA DU [Adresse 11] C/ E.A.R.L. [Adresse 5], Gro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01005
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/01005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01005 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O36T Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00224
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 23/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UF Minute n° 24/00042 [Z] C/ [K], [F] ------------------------- TJ de SARREGUEMINES 12 Janvier 2023 1122000031 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3èm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03391
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/03391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/55 N° RG 22/03391 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMNU Jugement (N° ) rendu le 24 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00046
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00046
[D] [X] épouse [M] SCA DOMAINE DE LA VOUGERAIE C/ EARL DOMAINE [E]-BAILLET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07785
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/07785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 102 Rôle N° RG 23/07785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN7S [O] [S] [K] [V] C/ [H] [B] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ Me Jose
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10834
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 20/10834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 mm N° 2024/ 53 Rôle N° RG 20/10834 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPTG [H] [BH] [Y] [BL] épouse [BH] C/ [PL] [A] épouse [A] [WF] [UH] épouse [UH] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03241
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 20/03241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 ph N° 2024/ 43 N° RG 20/03241 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWBK [F] [R] épouse [Z] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER ALTITUDE 100 Compagnie d'Assurances GROUPA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13944
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 22/13944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/13944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF7U Ordonnance n° 2024/M060 Mme [P] [J] Représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Appelante - défenderesse à l'incident M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/09989
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 18/09989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/16 Rôle N° RG 18/09989 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTOL [M] [R] épouse [RE] C/ [EI] [E] épouse [R] [D] [R] [WP] [R] épouse [X] [V] [R] [VG] [R] [F] [K] SCI [20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04975
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 21/04975
06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04975 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQWY SL / RC Décision déférée du 03 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 12/01051 MME [L] S.A. SMA anciennement dénommée S.A. SAGENA C/ S.A. ACTE IARD S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01210
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01210
AB/SH Numéro 24/00413 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A. ABEILLE IAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08959
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/08959
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08959 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESFT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02608
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 22/02608
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02041
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 22/02041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02041 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMIR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01055
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01055
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ3G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision dé
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 21/01457
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 21/01457
LB/ND Numéro 24/397 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/02/2024 Dossier : N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LE Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01132
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSI Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de NIMES hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 20 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/04343 M. [W] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02917
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 22/02917
N° RG 22/02917 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPEE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02301
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/02301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUO Jugement (N° 2021000170) rendu le 14 avril 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELAN
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