Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09138
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 19/09138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09138 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARBP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/02339
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 21/02339
MINUTE N° 85/2024 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Thierry CAHN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Katja MAKOWKI le 23 février 2024 Le Greffier, REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01697
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/01697
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01697 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC7M Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00486
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/00486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/84 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTT Jugement (N° 20/02343) rendu le 21 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11485
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/11485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/112 Rôle N° RG 23/11485 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3XK Syndicat des copropriétaires LE BEL HORIZON 1 C/ [N] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04032
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04032
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HO Ordonnance n° 2024/M36 Mme [T] [B] épouse [K] Représentée par Me Monika MAHY-MA-SOMGA de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01217
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/01217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/122 Rôle N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVFH S.C.I. [E] C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STATIGEAS Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09021
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/09021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 103 Rôle N° RG 21/09021 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUW7 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle ROSSI-L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02413
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/02413
5ème Chambre ARRÊT N°-79 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRXS Société LE FINISTERE ASSURANCE C/ M. [M] [F] Organisme CPAM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12529
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/12529
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 - Tri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00525
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/00525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 030/2024, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02781
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/02781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 028/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16120
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 22/16120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/39 Rôle N° RG 22/16120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNZO [U] [G] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Fatima HIDA
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ca other ca_bordeaux n° 21/03023
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 21/03023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 21/03023 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEBL [X] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/015887 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01042
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01042
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLG6 [M] c/ [K] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. JOHNCAFE Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00527
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 22/00527
[Y] [C] C/ [J] [C] [B] [C] [R] [C] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01021
CA Toulouse, 20 févr. 2024, RG 21/01021
20/02/2024 ARRÊT N°63 N° RG 21/01021 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAMN VS/CD Décision déférée du 03 Février 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2019/64 M. LERISSON S.A.S. HYMPYR C/ S.A.S. LOUDA 31 C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/02357
CA Montpellier, 16 févr. 2024, RG 17/02357
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 16 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02357 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEJW Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 18 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00602
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERG Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04699
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/04699
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04699 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQXO Jugement (N° 21/001438) rendu le 07 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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