Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03024
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/03024 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2R AFFAIRE : [F], [P], [I] [X] ... C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09805
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/09805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 23/09805 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVRB [R], [N] [F] C/ Syndic. de copro. PARC VALLOMBROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05476
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -TJ ho
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00127
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00127
ARRET N° N° RG 23/00127 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINJI AFFAIRE : M. [J] [S] C/ Mme [G] [F], Mme [T] [E] MCS / LLS Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradations ou de pertes imputables au preneur
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13202
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/13202
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° 91 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICAI Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01771
CA Caen, 5 mars 2024, RG 21/01771
AFFAIRE : N° RG 21/01771 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYY3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 07 Juin 2021 RG n° 20/00288 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2024 APPELANTE : La SA ALLIANZ N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11911
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/11911
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/11911 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5OK Ordonnance n° 2024/M70 Mme [M] [T] M. [N] [C] Représenté par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants M. [H] [B] M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10021
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 21/10021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/10021 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXV4 S.A.S. MARINELAND C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 29/02/2024 à : - Me Jean-François
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02131
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/02131
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°101 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/02131 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5A6 ADV Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/18354
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 20/18354
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 28 FÉVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/18354 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ6E Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00548
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/00548 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUU6 AFFAIRE : [O], [PK], [H], [U], [V], [M], [R], [CT], [IG], [IG], [IG], [SR], [Y], [VI], [E], [YE], [VY], [BS], [ZF], [MT], [RP], [UH], [IW], [LC], [DY], [NE], [BB], [OJ], [RA] C/ S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04881
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 19/04881
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 19/04881 N° Portalis DBVI-V-B7D-NJLS CR / RC Décision déférée du 18 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de TOULOUSE (11-17-0036) M. CRABOL [D] [P] [O] [I] épouse [P] C/ SAS ALCA BOIS SARL COLOMIERS MATERIAUX JEAN PAUL [H] SAR
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00640
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00640
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [Y] [I] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°90/2024 N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVN-
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07095
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/07095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 27 FÉVRIER 2024 N° RG 21/07095 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3RS AFFAIRE : [L] [I] [H] [N] C/ [U] [Y] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 J
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00380
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 22/00380
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLB -DA- Arrêt n° 97 [H] [X] / [O] [U], S.A. LA MEDICALE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Fév
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03178
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 22/03178
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°96 N° RG 22/03178 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYPW S.A.R.L. [W] SRL C/ S.A.S. AR.VAL Société VAUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me BOMMELAER Copie certifiée conforme délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02732
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 21/02732
SF/AM Numéro 24/00709 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 21/02732 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6VA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [X] [H] C
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01810
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 21/01810
AFFAIRE : N° RG 21/01810 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT7S Code Aff. :A.A. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 13 Octobre 2021, rg n° f20/00033 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01272
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBH Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11802
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 19/11802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11802 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBEL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles