Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06206
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/06206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 - Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04311
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/04311
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04311 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCF5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03068
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/03068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 N° RG 23/03068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKMV SAS [Adresse 15] EVOLUTION Association LA 58° Association EMMAÜS GIRONDE Association LE FONDS DE DOTATION [Adresse 15] As
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03450
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 22/03450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 N° RG 22/03450 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQP [Y] [F] c/ [B] [E] [X] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00635
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00635
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY7T -DA- Arrêt n° 168 [S] [H] épouse [A], [C] [A] / [X] [B] épouse [M], [G] [U], Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01416
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01416
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBZC -DA- Arrêt n° S.A.R.L. IMMOBILIER GERGOVIA / [D] [Z] Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00766
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00766
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKI -PV- Arrêt n° Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE '[Adresse 7]', SARL CABINET TERRIER / [D] [T], S.A.R.L. CEGADIM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01690
CA Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/01690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2024 N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUO4 S.A.S. [Adresse 14] S.A.S. [Adresse 18] c/ Monsieur [V] [K] [X] Madame [N], [P], [F] [Y] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01201
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01201
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EREQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01044
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01044
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01044 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ2P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08942
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 22/08942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08942 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTP2 [K] [O] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dimitri PINCENT - Me Malaury RIP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09287
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 22/09287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTM CIPAV C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09274
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 22/09274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09274 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURR CIPAV C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09273
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 22/09273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09273 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURO CIPAV C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10181
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/10181
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 29 MARS 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYDN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09536
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/09536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MARS 2024 (n°41, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/09536 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CF2L3
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01030
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 21/01030
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 141 DU 28 MARS 2024 N° RG 21/01030 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLTS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 16 septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00525. APPELANTS : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00435
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/00435
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/116 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW27 Jugement (N° ) rendu le 04 Octobre 2018 par le tribunal de grande instance de Douai Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00704
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 21/00704
[E] [F] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11908
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/11908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/112 N° RG 22/11908 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DE [V] [I] S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [X] [W] CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEP
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