Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00579
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 22/00579
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6UU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 34] en date du 09 Mars 2022, RG 19/01225 Appelants Mme [K] [S] épouse [ZM]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00209
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/00209
30/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00209 N° Portalis DBVI-V-B7G-OR55 MD/FS/ND Décision déférée du 25 Octobre 2021 TJ de Toulouse - 20/01800 M. GUICHARD Maître [E] [N] S.C.P. PHILIPPE BALZAME NOTAIRE devenue LA SELARL PHILIPPE BALZAME NOTAIRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03159
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/03159
N° RG 22/03159 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPY7 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah IVANOVITCH la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00103
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00103
BR/CD Numéro 24/01459 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICY3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [F] [B] C/ [I] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04000
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/04000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04000 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCS Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01935
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 21/01935
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 21/01935 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZ5U Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Mai 2021 Appelante Société BRASSER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08544
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/08544
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°47, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/08544 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFXWM Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04097
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/04097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKY7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01152
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 21/01152
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM64 E.A.R.L. ECURIES DU HARAS DES BROUES C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 28 Janvier 2021 RG : F 19/00123 COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03137
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/03137
N° RG 23/03137 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00639 Cour d'appel de Caen du 31 mai 2022 APPELANTE : Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01619
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/01619
MINUTE N° 221/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06955
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/06955
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFJ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02567
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/02567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQF Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/14058
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 20/14058
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14058 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNXF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00875
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 22/00875
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00875 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUU4 MD/DG Décision déférée du 25 Janvier 2022 - TJ d'ALBI (19/01748) Mme [T] SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [L] [R] S.A.S. ENTREPRISE BOURDARIOS S.A. SMA S.A.R.L. CITYA BELVIA [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10668
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/10668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° 155 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZTK Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01721
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/01721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/345 N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGXN Jugement (N° 21/001922) rendu le 07 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05340
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 22/05340
ARRET N° [Z] C/ [Y] [T] épouse [Y] [X] épouse [Z] DB/GL/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07380
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/07380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 88 Rôle N° RG 23/07380 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMH4 S.A.R.L. TELEMED PACA C/ S.A.S. ATM Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER-TAFANI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05015
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/05015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/293 Rôle N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOP [X] [G] [C] [M] C/ [Y] [F] [W] [E] [N] [Z] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGN
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