Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04029
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/04029
N° RG 22/04029 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSOV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Stéphanie VIVES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01402
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 22/01402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/01402 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQK AFFAIRE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP) venant aux droits de l'OPH SEINE OUEST HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02124
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 22/02124
04/06/2024 ARRÊT N° 218 N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2LM MN / CD Décision déférée du 07 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02686 M. GUICHARD S.A.S. FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES C/ S.A. BOUYGUES TELECOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01311
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 21/01311
04/06/2024 ARRÊT N°225 N° RG 21/01311 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBTS FP / CD Décision déférée du 22 Février 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J108 M. [E] S.A. SMA C/ S.A.S. L'EPICERIE VERTE S.A.S. SPIE FACILITIES SARL REFRIGERATION SERVICES S.A. AX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06029
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/06029
2ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 21/06029 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB2I (Réf 1ère instance :11-19-000576) (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [A] [R] S.E.L.A.S. ALLIANCE MISSION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la
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ca other ca_pau n° 22/03007
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/03007
BR/SH Numéro 24/01870 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/03007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02439
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02439
JP/VC Numéro 24/1871 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ4G Nature affaire : Demande en cessation et/ou en nullité et/ou en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04829
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/04829
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04829 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7AC Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01387
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 21/01387
S.C.P. [D] [J] ASSOCIES C/ COMMUNE DE [Localité 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 N° RG 21/01387 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04667
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/04667
ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. AGENCE CONCEPT IMMO - ULYSS'IMMO VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04667 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08067
CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/08067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENCR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15113
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/15113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6Q [O] [W] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14678
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/14678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14678 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKITF [V] [G] C/ CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14536
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/14536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFR [L] [E] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14535
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/14535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFP [G] [I] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14492
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/14492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIA7 [X] [Y] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : [X] [Y] CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02969
CA Douai, 30 mai 2024, RG 21/02969
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02969 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUXT & N° RG 21/03274 (Procédures jointes par ordonnance de jonction du 24 novembre 2022) Jugement n° 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03357
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03357
N° RG 22/03357 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQLQ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FRANCON BURILLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00619
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00619
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 Me Estelle GARNIER Me David ATHENOUR ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 138 - 24 N° RG 22/00619 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRGE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00200
CA Angers, 30 mai 2024, RG 23/00200
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEK3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00313 ARRÊT DU
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