Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13794
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 22/13794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/185 Rôle N° RG 22/13794 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFRC SA AEROPORT DE [Localité 10] [Localité 12] C/ [N] [J] [W] épouse [W] Organisme CPAM DES [Localité 6] (CAISSE PRIMAIRE CENTRAL E D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00780
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/00780
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7T3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09339
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/09339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ 138 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01033
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/01033
[P] [W] C/ [M] [F] S.A.S. T.H.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02468
CA Riom, 18 juin 2024, RG 21/02468
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW4E -PV- Arrêt n° 278 S.A.R.L. ROCHARD ET ASSOCIES / [I] [N], [H] [U], S.A.S. CICO PROMOTION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/22319
CA Paris, 18 juin 2024, RG 21/22319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° / 2024 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22319 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE37P Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01301
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/01301
[R] [K] [X] [B] épouse [K] C/ [V] [N] [L] [Z] épouse [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01300
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/01300
[V] [J] [A] [Z] épouse [J] C/ [D]-[E] [N] [W] [U] épouse [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00535
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 22/00535
[F] [O] C/ [Y] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F57S
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00391
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 64 /2024 N° RG 22/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCOK PG/JD [B] [C] [D] C/ S.A.S. CATECO SLM S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00122
CA Nouméa, 17 juin 2024, RG 23/00122
N° de minute : 2024/123 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/693) Saisine de la cour : 20 av
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00359
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00359
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 137 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRXC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00358
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00358
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 136 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRW4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 7 mars 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07978
CA Paris, 14 juin 2024, RG 20/07978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07978 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWW3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15114
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/15114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6T [L] [O] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01243
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01243
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 337 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01243 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00609. APPELANTS : Mme [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05991
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 21/05991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/05991 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIN AFFAIRE : S.C. RYLAN C/ [L] [Z] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18499
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/18499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/18499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRGF Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00889
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00889
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 22/00889 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7XY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Mai 2022, RG 19/02293 Appelants M. [T] [H] [U] [P] n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16186
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 22/16186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/182 Rôle N° RG 22/16186 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBH [O] [S] C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [E] [D] - Me Michèle GRUGNARDI
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