Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/19989
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/19989
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19989 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVTU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/19543
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/19543
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUQD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06072
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 22/06072
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06072 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGDH [O] [D] C/ MDPH [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04582
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 22/04582
N° RG 22/04582 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMBY Décision du Tribunal de proximité de villeurbanne au fond du 26 avril 2022 RG : 11-21-0022 [L] C/ [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02180
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 22/02180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINE c/ S.A.S. SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST S.A.S. UNIKALO CHARENTE S.A.S. NUANCES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00480
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/00480
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00480 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS6R CR/DG Décision déférée du 19 Janvier 2022 TJ de Foix 20/01203 M. ANIERE [S] [C] C/ [P] [K] [T] [K] [O] [B] [K] épouse [A] [H] [K] AVANT DIRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00062
CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 24/00062
S.A.R.L. DOMAINE FRANCOIS 1ER C/ [I] [U] S.A.S. CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 02 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03450
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 39G DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/03450 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGWO AFFAIRE : S.A.S. ALFER & FILS C/ [W], [M] [Y] [F] S.A.S.U. HELIO Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02563
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02563
ARRET N°271 N° RG 23/02563 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PI [H] C/ Etablissement Public CPAM S.A. GENERALI ASSURANCE S.A.SU. SYJAC (SUPER U) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18931
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/18931
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° 279,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISTE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02012
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 21/02012
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 2/07/2024 Me Nelly GALLIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02012 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM7K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00351
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 20/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHI4 Minute n° 24/00185 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ S.C.P. [N] [A] ET [Y] [K] UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Jugement Au fond, origi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00099
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/00099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 PP N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5N [O] [S] [E] [N] épouse [S] [L] [S] [B] [N] [A] [N] [R] [X] [M] [X] [T] [X] c/ [W] [C] S.A.M.C.V. MUTUELLE ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01567
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01567
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZX ordonnance du 29 Juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01781 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : CAISSE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02336
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/02336
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02336 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETEU jugement du 15 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18-000406 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : LE FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05029
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 22/05029
ARRET N° [H] [J] C/ [E] [N] S.A.S. AICL IMMOBILIER Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES S.A.R.L. KAPECO OISE AF/MC/VB/FD/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01626
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01626
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 755/24 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTEO CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/00219 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06500
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/06500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBFJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00718
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00718 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDADK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00075
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3YC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2020
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