Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00203
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00203
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 972/24 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXDZ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00407 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00202
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00202
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 971/24 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXDX PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00533 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00201
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00201
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 970/24 N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00428 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15218
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 22/15218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKPY [X] [G]-[S] veuve [K] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédérique GALLOU -
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ca other ca_nancy n° 23/01719
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAN Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00794
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE67 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00896
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/00896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTV Jugement (n°2021012467)rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00360
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03634
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03634 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4QN AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [B] [G] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01730
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01730 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2M7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :22/00064 CIPAV C/ [P] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me RIPERT - Me PI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00819
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00819 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXST AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 31 janvier 2023 RG:21/01832 [U] C/ [M] [O] EP. [M] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02384
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP76 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :19/01719 [K] C/ CARSAT DU [Localité 12] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00189
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 21/00189
N° RG 21/00189 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKW6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 décembre 2020 RG : 2019j01659 S.A. SADE C/ S.A. ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01000
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01000
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2022, RG 18/00786 Appelants M. [C] [E] né le 15 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02178
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/02178
ARRET N° COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST DE LA SOMME C/ [E] [B] [U] [D] épouse [U] GH/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VING
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13189
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/13189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/455 Rôle N° RG 23/13189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB22 [L] [A] veuve [F] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04522
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/04522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3N Joint au RG 23/5162 [E] [Y] C/ [Z] [I] [V] [D] [S] divorcée [I] [P] [A] [G] [C] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03582
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/03582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 mm N° 2024/ 243 N° RG 21/03582 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCTD [M] [H] [T] [H] C/ [U] [X] [J] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00292
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16177
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/16177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM5M Décision déférée à la
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