Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02540
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 21/02540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02540 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCZC SA SMA SA SASU NGE FONDATIONS c/ [U] [Y] [V] SARL VINTAGE CONSTRUCTION S.A.R.L. MARTINS ARCHITECTURE La SCCV [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08144
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/08144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-1 N° RG 23/08144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPLH Ordonnance n° 2024/M180 Madame [L] [U] épouse [D] représentée par Me Monika MAHY-MA-SOMGA de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13817
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/13817
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 - Tri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06739
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/06739
N° RG 23/06739 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJE Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 04 août 2023 RG : 23/00592 [C] C/ [V] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00876
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00876
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00876 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFD5 --------------------- [H] [G] C/ [W] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 247/24
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00359
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00359
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 -------------------- N° RG 23/00359 N° Portalis DBVO-V-B7H- DDNZ -------------------- [X] [O] C/ [H] [K] [J] [W] [I] [D] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 270-24
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03113
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 22/03113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03113 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYYU S.A.S. ALTER'OAK, anciennement SAS ALTER EGO c/ S.A.S. QUERCEO S.A.S. B'OAK Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01638
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/01638
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01207
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/01207
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00127
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00127
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01678
CA Besançon, 13 août 2024, RG 22/01678
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESD2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00403
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 24/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPJ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 18] 24 janvier 2024 RG:11-23-94 [O] C/ Société [29] Société [34] S.A. [25] S.A. [21] Société [23] Soci
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00378
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00378
ARRET N° . N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOLQ AFFAIRE : S.A.S. BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE - BPE - La Société BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE'BPE-,SAS au capital de100.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02020
CA Orléans, 25 juill. 2024, RG 21/02020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 25 JUILLET 2024 N° : 182 - 23 N° RG 21/02020 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM7Z DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06463
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/06463
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06463 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU6L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06462
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/06462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06462 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU6I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05561
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05561
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05561 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTD7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07477
CA Rennes, 16 juill. 2024, RG 22/07477
1ère Chambre ARRÊT N°216 N° RG 22/07477 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMCD (Réf 1ère instance : 19/01629) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DE L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02576
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 22/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02576 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CQ Minute n° 24/00200 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [C] Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de THIONVILLE, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13318
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 22/13318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13318 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBS [V] [X] C/ CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DE LA [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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