Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04329
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/04329
N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCD3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Doriane RICOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02379
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 21/02379
N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP3R Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 23 mars 2021 RG : 20/02528 [N] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02130
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/02130
AFFAIRE :N° RG 23/02130 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Août 2001 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2019/03554 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. BOIS & MATERIAUX N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03337
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/03337
MINUTE N° 500/824 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Loïc RENAUD Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08268
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/08268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHI Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00756
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 21/00756
[Y] [C] C/ [G] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FW3D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02837
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/02837
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°371 N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYG5 (Réf 1ère instance : 2022001145) Mme [F] [N] épouse [N] M. [Y] [N] C/ M. [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUINAU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02839
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 22/02839
ARRET N°330 N° RG 22/02839 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPF S.A.S. ALM ALLAIN S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT DU LITTORAL - ECBL S.A.S. ENTREPRISE DUPRE C/ Société SEM PATRIMONIALE 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00517
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00517
AB/LCC Numéro 24/03109 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00517 N° Portalis DBVV-V-B7H-IONF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. ABEILLE I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01066
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 22/01066
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKNN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05288
CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 21/05288
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05288 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKL4 [W] [K] c/ [R] [K] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00933
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 19/00933
MINUTE N° 376/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00573
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 551 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02828. APPELA
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 23/01397
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/01397
N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09305
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/09305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n°113/2024, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZZ7 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mars 2022 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05683
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/05683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPOP Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02207
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 20/02207
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02207 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMMN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02071
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 20/02071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02071 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL7W Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00348
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 23/00348
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06537
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/06537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 4 octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06537 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin
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