Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03170
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 22/03170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03170 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY5P S.A.S. COULEURS DE TOLLENS S.A.S. CROMOLOGY SERVICES c/ S.A.S. NUANCES S.A.S. NUANCES UNIKALO VAL DE SAMBRE S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06679
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/06679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06679 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQBQ AFFAIRE : SAS CISA INFORMATIQUE C/ S.A.S. TALENTIA SOFTWARE FRANCE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05204
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLU Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02820
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 21/02820
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 OCTOBRE 2024 N° : 237 - 23 N° RG 21/02820 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOWO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08486
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/08486
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS6Y Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 2 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15754
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/15754
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 - Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15106
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/15106
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 - tri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02249
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2021
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ca other ca_lyon n° 22/08233
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/08233
N° RG 22/08233 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVCF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 décembre 2022 RG : 19/01955 ch n°1 cab 01 A S.A.S. ESSAM C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMMÉ [Adresse 12] S.A.R.L. PROWATT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00388
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06000
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 22/06000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06000 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN7E AFFAIRE : [K] [A] ... C/ S.C.P. [M] - [B]- [C]- [J] - [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07736
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 21/07736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 21/07736 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5NK AFFAIRE : Epoux [I] C/ Epoux [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00970
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00970
BR/LC Numéro 24/03231 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00970 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02368
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 22/02368
AB/SH Numéro 24/03228 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 22/02368 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJUH Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01599
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/01599
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02368
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/02368
EXPERTISE / RADIATION AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02368 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGVL S.A.R.L. [22] Société [26] (anciennement dénommée [20]) Société [16] C/ [W] [18] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00559
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00559
[E] [Y] C/ SA LE CREDIT LOGEMENT TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 8] SUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00161
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00161 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5C 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Martin et
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01597
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02605
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FG Minute n° 24/00168 S.A.S. FARAME C/ S.A.S. OENOCONCEPT Tribunal de commerce d'Epinal 05 mars 2019 ------------ Cour d'appel de Nancy Arrêt du 13 janvier 2021 -----
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