Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04403
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/04403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4ZK Madame [E], [S] [V] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04567
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/04567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04567 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5J2 Monsieur [S] [E] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05598
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/05598
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05598 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAQN Monsieur [C] [F] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05810
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/05810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05810 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBGS Monsieur [I] [Y] c/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE V
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05918
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/05918
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05918 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNM Madame [H] [N] c/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06394
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/06394
N° RG 21/06394 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZHC Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 20 mai 2021 RG : 2018j00117 S.A.R.L. PROTHERM C/ Société FJA MOTORS S.A.S. FCA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00768
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 22/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILN2 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 janvier 2022 RG:18/05046 [E] C/ [C] [R] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PUECH DU TEIL S.A. BPCE IAR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00708
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00708
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/708 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du triubnal de grande instance de [Localité 4], décision attaquée du 2 octobre 2018, enregistrée sous le n° 18/593 SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04433
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHXL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14142
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/14142
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Sur renvoi après cassation (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/14142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEON Sur arrêt de renvoi de la Cour de c
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01612
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJZ ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 septembre 2023 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02799
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/02799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 5 NOVEMBRE 2024 N° 2024/329 Rôle N° RG 24/02799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVP5 [L] [X] SA MOYNESQUE VIGNOBLE SAS CHATEAU [6] C/ [I] [T] [L] [X] S.A. VIGNOBLES [T] S.A. MOYNESQUE VIGNOBLE S.A.S. CHAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03431
CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 24/03431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DI Monsieur [N] [Y] S.A.R.L. FEELNETS c/ S.A.R.L. PLANETE AIR Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01134
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01134
BR/LC Numéro 24/03343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01134 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDU Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouiss
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01135
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01135
BR/LCC Numéro 24/03346 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01135 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A.R.L. SOGECIM IMMOBI
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ca other ca_versailles n° 23/02376
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/02376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZGX AFFAIRE : S.A.S. CABINET [D] exerçant sous le nom commercial ALPHA FONCIER GESTION C/ [O] [T] ... Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15528
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/15528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 617 Rôle N° RG 23/15528 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJTR [P] [W] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET Me Gilles ALLIGIER Dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00127
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/00127
LB/ND Numéro 24/3294 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/00127 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXVE Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07360
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 21/07360
1ère chambre B ARRÊT N°. N° RG 21/07360 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHQX (Réf 1ère instance : 19/00088) Mme [L] [E] épouse [G] M. [A] [G] C/ Mme [X] [H] veuve [R] - DECEDEE LE 03.04.2020 - Mme [C] [S] Mme [O] [B]-[V] Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01513
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01513
Arrêt N° SP N° RG 23/01513 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BX Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE BOUCAN C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par
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