Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07658
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/07658
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 8 ages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ5P Décision déféré
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ca other ca_paris n° 21/08324
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/08324
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08324 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSU4 Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/08325
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/08325
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08325 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSU6 Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/07711
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/07711
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2023 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02570
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 22/02570
29/01/2025 ARRÊT N° 23/25 N° RG 22/02570 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4LH MD - SC Décision déférée du 24 Juin 2022 Juge de la mise en état d'ALBI - 20/01634 P. MALLET SARL SLICAB C/ [N] [L] [D] [Z] épouse [L] [Y] [W] INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00080
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/00080
29/01/2025 ARRÊT N° 28/25 N° RG 23/00080 N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5A MD - SC Décision déférée du 16 Novembre 2022 TJ de FOIX - 22/00857 V. ANIERE SELARL EKIP' C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MANOIR, représenté par son syndic, SARL CABINET GABAIG
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ca other ca_grenoble n° 23/02032
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/02032
N° RG 23/02032 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_grenoble n° 23/00749
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/00749
N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWV7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_lyon n° 22/08640
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08640
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08640 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV46 Organisme [12] ([7]) C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Décembre 2022 RG : 20/02377 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca other ca_lyon n° 22/08641
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08641
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08641 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV5A Organisme [12] ([7]) C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Décembre 2022 RG : 20/00514 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca other ca_lyon n° 22/08642
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08642
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08642 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV5C Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [F] ÉP [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02
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ca other ca_lyon n° 22/08643
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08643
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08643 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV5E Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [U] [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Dé
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ca other ca_lyon n° 22/08644
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08644
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08644 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV5G Organisme [13] ([7]) C/ [Y] [10] [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 02 Décembre 2022 RG : 20/02374 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca other ca_lyon n° 22/08647
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08647
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08647 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV5M Organisme [12] ([7]) C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Décembre 2022 RG : 19/01155 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca other ca_lyon n° 22/08675
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08675
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08675 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV7H Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Décemb
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ca other ca_montpellier n° 23/03079
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/03079
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3N2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04990
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/04990
2ème Chambre ARRÊT N° 29 N° RG 22/04990 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAVI (Réf 1ère instance : 22/01446) (2) M. [W] [B] C/ S.A.S.U. NORMAUTO Radie l'affaire pour défaut de diligences des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Ev
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ca other ca_rennes n° 24/00380
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00380
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOCO (Réf 1ère instance : 21/00058) M. [S] [R] C/ Me [N] -NOTAIRE- [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_aix_provence n° 21/01378
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 21/01378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3RK S.A.R.L. ABC C/ S.A.R.L. AFEC - AUDIT FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_amiens n° 23/02424
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/02424
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ [K] [S] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme MSA ILE DE FRANCE DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d
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