Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/01796
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01796
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01797
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01798
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01798 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01799
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01799 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01800
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01801
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01802
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01803
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01803 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01804
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01805
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01806
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -Co
-
ca other ca_paris n° 21/01833
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01834
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01834 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -
-
ca other ca_paris n° 21/01835
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01836
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01837
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01837
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01837 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 - C
-
ca other ca_paris n° 21/01838
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01838
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -
-
ca other ca_versailles n° 21/03735
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 21/03735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 21/03735 N° Portalis DBV3-V-B7F-USCG AFFAIRE : S.A.R.L. MECAELEC C/ [K] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 pa
-
ca other ca_paris n° 22/05589
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/05589
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022-TJ ho
-
ca other ca_paris n° 22/05404
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/05404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ 66 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOYC Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles