Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03160
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/03160
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHX Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Mars 2
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ca other ca_rennes n° 22/00531
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/00531
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00531 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNNH (Réf 1ère instance : 18/00443) M. [J] [S] Mme [Z] [W] C/ M. [C] [L] Mme [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00065
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 23/00065
Arrêt N°2025/ PC N° RG 23/00065 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SD S.A.R.L. HORIZONSS IMMOBILIER C/ [R] [V] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_limoges n° 24/00383
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00383
ARRET N° 164 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISHA AFFAIRE : S.A.S. IMMOBANQUES Avocat plaidant : Maître Catherine LATAPIE-SAYO, Avocate au Barreau de BORDEAUX, [Adresse 9]. C/ S.A. INTERREGIONALE [Adresse 15] SOCIETE ANONYME D'HLM Prise en son établissement secondaire sis
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ca other ca_toulouse n° 22/04434
CA Toulouse, 16 avr. 2025, RG 22/04434
16/04/2025 ARRÊT N°25/263 N° RG 22/04434 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFEG CC/CD Décision déférée du 19 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/05294 ESTEBE [V] [O] [RG] C/ [T] [WA] [RG] [H] [K] [P] [LX]
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ca other ca_grenoble n° 23/02209
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 23/02209 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOC
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ca other ca_poitiers n° 23/01301
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01301
ARRET N°156 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ5I [F] S.C.I. TERRE ET MER C/ [R] [R] [R] [I] S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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ca other ca_paris n° 21/04263
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 21/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV3J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2021
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ca other ca_montpellier n° 24/02352
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02352
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/19348
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/19348
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 - Tribunal
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ca other ca_paris n° 21/01688
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -Con
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ca other ca_paris n° 21/01787
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01787
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -C
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ca other ca_paris n° 21/01788
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01788 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -
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ca other ca_paris n° 21/01789
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01789
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -
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ca other ca_paris n° 21/01790
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca other ca_paris n° 21/01791
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01791
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01791 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca other ca_paris n° 21/01792
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01792
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01792 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -
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ca other ca_paris n° 21/01793
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01793 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca other ca_paris n° 21/01794
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01794 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca other ca_paris n° 21/01795
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01795 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -
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