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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7501 n° J2025000451
T. com. 7501, 8 juill. 2025, n° J2025000451
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG J202500045
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tcom 7501 n° 2022052592
T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2022052592
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022052592 ENTRE : 1)
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tcom 3402 n° 2024006309
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024006309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006309 DEMANDEUR (S): CAP MER ET LOISIRS (SAS) [Adresse 1] RCS 441 768 207 Me Julia DELEPINE Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : KHEOPS UNIVERSAL (SARL) [Adress
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tcom 1303 n° 2022F00964
T. com. 1303, 4 juill. 2025, n° 2022F00964
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P. VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Société CMA CGM S.A. [Adresse 2]
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tcom 7501 n° 2022007176
T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° 2022007176
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022007176 ENTRE : M. [X] [P], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, él
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tcom 5910 n° J2024000067
T. com. 5910, 3 juill. 2025, n° J2024000067
LD 🕳 JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM. Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a
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tcom 5910 n° J2022000004
T. com. 5910, 3 juill. 2025, n° J2022000004
[…] JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM. Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a
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tcom 7802 n° 2024F01144
T. com. 7802, 1 juill. 2025, n° 2024F01144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01144 DEMANDEUR SAS BATIWEB. COM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Sophie GILI, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Liliane POH MANZAM, Avocate [Adresse 3] Compa
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tcom 7802 n° 2024F01067
T. com. 7802, 1 juill. 2025, n° 2024F01067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01067 DEMANDEUR SAS FIGARO CLASSIFIEDS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS WEB
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tcom 1303 n° 2024F00395
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2024F00395
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2024F00395 Société [H] AIR ECO CONCEPT S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 832 686 745 (Maître Aurélie ORTSMAN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société DECOUPE INDUSTRIE
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tcom 1301 n° 2023008493
T. com. 1301, 1 juill. 2025, n° 2023008493
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Henry THERRAS G
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tcom 7501 n° 2025016491
T. com. 7501, 30 juin 2025, n° 2025016491
Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025016491 ENTRE : SA ENEDIS,
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tcom 7501 n° 2024020735
T. com. 7501, 30 juin 2025, n° 2024020735
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2025 par sa mise à disposition a
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tcom 7001 n° 2024002561
T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2024002561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002561 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE
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tcom 7501 n° 2024048504
T. com. 7501, 25 juin 2025, n° 2024048504
Copie exécutoire : DONGMO GUIMFAK Charles Marcel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048504 ENTRE :
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tcom 9201 n° 2023F00771
T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2023F00771
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Juin 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL ID SPORT [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Augustin DOULCET [Adresse 3] DEFENDEURS M. [N] [G] [Adre
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tcom 8501 n° 2024003056
T. com. 8501, 24 juin 2025, n° 2024003056
RG 2024003056 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société IDEEL GROUPE, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000,00 €, immatriculée au Regist
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tcom 1301 n° 2025005940
T. com. 1301, 23 juin 2025, n° 2025005940
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 005940 ORDONNANCE DE REFERE DU 23/06/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 02/06/2025 A l'issue des
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tcom 1301 n° 2025005939
T. com. 1301, 23 juin 2025, n° 2025005939
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 005939 ORDONNANCE DE REFERE DU 23/06/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 02/06/2025 A l'issue des
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tcom 3405 n° 2024004712
T. com. 3405, 23 juin 2025, n° 2024004712
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004712 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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