Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10322
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/10322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2025 N°2025/318 Rôle N° RG 23/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXLY [O] [B] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Jacques henri AUCHE, av
-
ca other ca_paris n° 23/15202
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/15202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHPA Décisions déférées à
-
ca other ca_chambery n° 23/00712
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00712
N° Minute : [Immatriculation 3]/307 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 24 Novembre 2022,
-
ca other ca_douai n° 24/02933
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/02933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/281 N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYM Jugement (N° 22/02441) rendu le 19 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03997
CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 23/03997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2025 N° 2025 / 210 N° RG 23/03997 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ED [E] [C] veuve [D] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [F] Copie exécutoire déliv
-
ca other ca_paris n° 21/16970
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/16970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16970 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMPC Décision défér
-
ca other ca_paris n° 23/18378
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/18378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°113/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ4O Décis
-
ca other ca_grenoble n° 24/00263
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00263
N° RG 24/00263 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6Q C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/05383
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05383 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYW Décision déférée à la
-
ca other ca_versailles n° 22/05973
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 22/05973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 22/05973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN5G AFFAIRE : S.A.S. [20], titulaire d'un office de commissaires de Justice associés, agissant poursuites et diligences de se
-
ca other ca_versailles n° 23/04442
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/04442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/04442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MA AFFAIRE : [C] [B] C/ [R], [X], [Y] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00102
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 369 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02204. APPELANTS :
-
ca other ca_aix_provence n° 23/11532
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/11532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/302 Rôle N° RG 23/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34F [Y] [O] [Z] C/ S.A.S. [8] [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au ba
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14192
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/14192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/314 Rôle N° RG 23/14192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFIG [X] [S] épouse [V] C/ Etablissement [10] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marc CONCAS, avocat a
-
ca other ca_paris n° 22/00091
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 22/00091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WB Décision déféré
-
ca other ca_toulouse n° 23/03051
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/03051
04/07/2025 ARRÊT N°25-192 N° RG 23/03051 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDF C.GG/ND Décision déférée du 31 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] F21/00079) V. GABRIEL SECTION ENCADREMENT CONF
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00022
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71/25 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2KO Décision déférée du 25 Septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - 23/03543 DEMANDER
-
ca other ca_grenoble n° 23/03739
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/03739
N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [18] la SELARL [23] CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_aix_provence n° 20/12605
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 20/12605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° RG 20/12605 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU7L S.C.E.A. DOMAINE VITICOLE [Adresse 1] C/ SARL DOMAINE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03797
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/03797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 3 JUILLET 2025 N° RG 21/03797 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDIJ S.A.R.L. M FRUITS C/ S.A.R.L. MED-IMPEX Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Alain GUIDI Me Jose
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles