Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02752
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02752
ARRET N°293 N° RG 23/02752 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G56S E.A.R.L. [E] [I] JOSEPHE C/ G.A.E.C. GAEC [Localité 10] [K] [Localité 7] S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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ca other ca_toulouse n° 23/03101
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 23/03101
30/09/2025 ARRÊT N°2025/334 N° RG 23/03101 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJE VS AC Décision déférée du 11 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01385) M GUICHARD [ZD] [J] [F] [J] épouse [G] S.A.S. ESA JY C/ [K] [O] épouse [W] [S] [G
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ca other ca_colmar n° 24/02890
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/02890
MINUTE N° 25/424 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme : - Me Camille ROUSSEL - greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_nimes n° 23/03500
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°217 N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72K CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 octobre 2023 RG :2022J00353 [H] [P] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca other ca_paris n° 21/05009
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 21/05009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZQ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 M
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ca other ca_aix_provence n° 24/12055
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/512 Rôle N° RG 24/12055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYXW [B] [X] C/ [D] [G] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory ROCA Me Lionel A
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ca other ca_grenoble n° 23/04220
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/04220
N° RG 23/04220 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2T C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JORQUERA la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca other ca_paris n° 22/08357
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/08357
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 - Tribunal
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ca other ca_poitiers n° 25/00056
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 25/00056
Ordonnance n 2025/62 --------------------------- 25 Septembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00056 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLV2 --------------------------- S.A.R.L. AXOLIS C/ S.A.R.L. LIBRAIRIE PAPETERIE PRESSE COLBERT S.A.R.L. LIBRAIRIE SALIBA S.A.R.L. MI
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ca other ca_versailles n° 22/03061
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/03061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQZ AFFAIRE : [W], [I], [L] [K] veuve [V], venant aux droits de de M.[S] [V], C/ [J] [R] ... Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 22/04660
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04660 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKEF AFFAIRE : [V] [C] [P] C/ [H] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2022
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ca other ca_versailles n° 22/04775
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKM6 AFFAIRE : [O] [Z] veuve [F] en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Monsieur [Y] [F], décédé le 13 mai
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ca other ca_versailles n° 22/02270
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02270 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKLW AFFAIRE : [H] [Y] C/ Me [F] [T] - Mandataire liquidateur de Société BPFLORE Association AGS E FR
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ca other ca_versailles n° 23/02901
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02901 N° Portalis DBV3-V-B7H-WERX AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_colmar n° 24/00567
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/00567
MINUTE N° 392/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septembre 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_paris n° 24/12219
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/12219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 127/2025, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWSX D
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ca other ca_bordeaux n° 23/02665
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 23/02665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJIT [B] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006596 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide jur
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ca other ca_paris n° 21/21082
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/21082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYNK Décision dé
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ca other ca_paris n° 23/05397
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/05397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNV Décisio
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ca other ca_paris n° 23/12195
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/12195
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MT Décision déf
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