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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00407
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2025F00407
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [P] [Q] CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me VOGELHUT Sarah [Adresse 3] M. [P] [Q] [Adresse 4] comparant par Me Pierre
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tcom 7501 n° J2026000043
T. com. 7501, 28 mai 2026, n° J2026000043
Copie exécutoire : SELARL [N] & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2026
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tcom 7802 n° 2024F00427
T. com. 7802, 27 mai 2026, n° 2024F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00427 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL
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tcom 9201 n° 2025F00566
T. com. 9201, 26 mai 2026, n° 2025F00566
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [Y] [A] [Adresse 2] et par Me Hervé CASSEL [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS SERENITY GROUPE [Adresse 4] comparant par
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tcom 4202 n° 2025J00207
T. com. 4202, 22 mai 2026, n° 2025J00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELA
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tcom 4202 n° 2024J00086
T. com. 4202, 22 mai 2026, n° 2024J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J86 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELAR
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tcom 7501 n° 2026017095
T. com. 7501, 20 mai 2026, n° 2026017095
Copie exécutoire : COHANA Romuald Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 20/05/2026 PAR M. [P] [O], PRESIDENT, ASSISTE DE MME [F] [A], GREFFIER, par
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tcom 7202 n° 2026001293
T. com. 7202, 19 mai 2026, n° 2026001293
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001293 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix-neuf mai, Au Tribunal des Activités Economiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du tribunal de
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tcom 7501 n° 2025092235
T. com. 7501, 19 mai 2026, n° 2025092235
Copie exécutoire : Me Jonathan SOUFFIR Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025092235 ENTRE : 1) SAS CHE
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tcom 7501 n° 2024070341
T. com. 7501, 19 mai 2026, n° 2024070341
Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2026 par sa mise à disposition au
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tcom 4202 n° 2025R00342
T. com. 4202, 12 mai 2026, n° 2025R00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 RÉFÉRÉ DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R342 ENTRE : * La SARL [U] DU PILAT Numéro SIREN : 441780426 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par [R] [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 1] [R] [O] [P] [Adresse 3] ET * La
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tcom 7802 n° 2025F00685
T. com. 7802, 11 mai 2026, n° 2025F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00685 DEMANDEUR M. [X] [U] [Adresse 1] Représenté par GIE CIVIS en la personne de Maître Clément HERRMANN, Avocat, [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR SARL [Z] SERRURIER SECURITE Prise en la personne de son représent
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tcom 3802 n° 2025J00099
T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2025J00099
······VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge
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tcom 9201 n° 2024F02696
T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2024F02696
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS M. [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Z] [P] [Adresse 3] M. [D
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tcom 4502 n° 2024000141
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2024000141
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°127 Rôle n° 2024000141 DEMANDEUR(S) SARL POLY SERVICE INDUSTRIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 836 250 449 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Stéphane CATHELY Avocat au Barr
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tcom 3801 n° 2026J00002
T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2026J00002
2026J00002 - 2612000005/1 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Rap
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tcom 7608 n° 2026001330
T. com. 7608, 27 avr. 2026, n° 2026001330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique GAUTIER, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : L'ILLUZION76 (SARL) - [Adresse 2] non com
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tcom 7608 n° 2025001719
T. com. 7608, 27 avr. 2026, n° 2025001719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 001719 DEMANDEUR : EASYSCULPT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MGF Corporate Fitness (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Vanessa GRYNER, avocate au barreau de Paris
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tcom 5601 n° 2026R00010
T. com. 5601, 27 avr. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R10 DEMANDEURS POMPES FUNEBRES [J] [Adresse 1] RCS [Numéro identifiant 1] Monsieur [V], [H] [J] ès qualités d'associé de la société MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 2] représentés par Maître Has
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tcom 3801 n° 2025J00063
T. com. 3801, 27 avr. 2026, n° 2025J00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président
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