Parcourir le corpus

CA Versailles, 3 mai 2002, RG 2000-4754

Le 30 décembre 1998, Monsieur et Madame X... ont acheté à Monsieur Y... , commerçant, dont l'enseigne commerciale est KES'AUTO, un véhicule Citroen AX pour un montant de 2.744,08 euro. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 janvier 1999, les époux X... ont demandé l'annulation

CA Lyon, 13 mars 2002, RG 2000/04719

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 13 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE de ROANNE en date du 09 Mai 2000 (RG : 199900368) N° RG Cour : 2000/04719 Nature du recours : DECL. D'APPEL Code affaire : 500 Avoués : Parties : - SCP BAUFUME-SOURBE MONSIEUR X... Emile

CA Versailles, 11 mars 2002, RG 2001-1208

La S.C.I. 10/12 rue Georges Chapelier a fait construire, en 1994-95, trois maisons mitoyennes ; Christophe CHAPLAIN et Michel TABARIE, assurés à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANOEAIS, étaient les maîtres d'oeuvre de l'opération, la société WIBAT CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie ABEILLE A

CA Douai, 7 mars 2002, RG 99/04879

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 07/03/2002 APPELANT Monsieur Patrick X... représenté par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Me PLANQUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES SOCIETE O. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ

CA Agen, 27 févr. 2002, RG 00/00497

DU 27 Février 2002 ------------------------- M.F.B Christian X..., Henriette Y... épouse X... Z.../ Jean-Claude A..., Monique B... épouse A... RG C... : 00/00497 - A R R E T C...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Février deux mille deux, par Monsieur L

CA Grenoble, 7 févr. 2002

RG N° 00/03117 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 FÉVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 99 003575) rendue par le Tribunal de

CA Versailles, 25 janv. 2002, RG 2000-3206

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Par acte authentique du 9 décembre 1995, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle de terre sise lieudit "Le Marais Roche", d'une contenance cadastrale de 83 ares 30 centiares, au prix de 289.653,13 euros (1.900.000,00 francs) H.T. Il était précisé à l'acte que le terrain était "destiné .

CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2002, RG 98-13949

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No C, 2002 ARPLÊT AU FOND DU 24 Janvier 2002 Rôle N' 98/13 949 Camille X... C/ Y... Z... Marie Louise A... épouse Z... B... délivrée le: à : l' Chambre B Civile Arrêt de la l' Chan-ibre B Civile du 24 janvier 2002 prononcé sur appel d'un

CA Grenoble, 21 janv. 2002, RG 97/03144

R.G. N° 97/03144 N° Minute : AFFAIRE : X... c/ Y... DUGUEYT Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 21 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 9504023 - 4ème Chambre) rendue par le Tr

CA Grenoble, 17 janv. 2002

RG N° 99/02389 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 9802080 - contentieux commercial - C

CA Colmar, 6 déc. 2001, RG 00/03986

Deuxième chambre civile Section A MS/MM R.G. N° : 2 A 00/03986 Minute N° 2 M 01/ 1160 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres BUEB et SPIESER Maîtres d'ambra, boucon et litou-wolff Le 06-12-01 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 DECEMBRE 20

CA Agen, 29 nov. 2001, RG 97/01564

DU 29 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Serge X... C/ SA GARAGE BAVARD ET FILS, Société FERRARI CIE LE G.A.N. ASSURANCES RG N : 97/01564 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Novembre deux mille un, par Monsieur BASTIER, Conseiller,

CA Pau, 28 nov. 2001, RG 00/00532

CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/11/2001 Dossier : 00/00532 Nature affaire : Dde en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.R.L. GARAGE ALEXANDRE S.A.R.L. SEE GRANDCOIN C/ S.A. ADOUR GARAGE COMMARIEU SOCIETE

CA Reims, 12 nov. 2001, RG 99/00453

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

OUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION SM ARRET N°: 1071 AFFAIRE N: 99/00453 AFFAIRE X... C/ Y..., S.A. EBP ARRET DU 12 NOVEMBRE 2001 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Janvier 1999 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Thierry X... 3 Rue de Strasbourg 08200

CA Besançon, 7 sept. 2001

ARRÊT N° JD / LJ COUR D'APPEL DE BESANOEON-172 501 116 00013- ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE 2001 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 01 Juin 2001 N° de rôle : 99 / 00373 S / appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de VESOUL en date du 05 janvier 1999 Code affaire : 548

CA Grenoble, 3 sept. 2001

R.G. N° 99/02877 N° Minute : AFFAIRE : SA INTERNATIONAL GARAGE c/ X... Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 99/261) rendue par le Tribunal de Grande Instance

CA Grenoble, 3 sept. 2001, RG 99/261

R.G. N° 99/02877 N° Minute : AFFAIRE : SA INTERNATIONAL GARAGE c/ X... Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 99/261) rendue par le Tribunal de Grande Instance

CA Lyon, 20 juin 2001, RG 1998/03394

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 20 JUIN 2001 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 20 Avril 1998 (RG : 199524040) N° RG Cour : 1998/03394 Nature du recours : DECL. D'APPEL Code affaire : 504 Avoués : Parties : - ME MOREL MONSIEUR X... François

CA Colmar, 15 juin 2001, RG 1999/04253

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199904253 MINUTE N 2M 625.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Maîtres BUEB & SPIESER Le 15 juin 2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D

CA Versailles, 4 mai 2001

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 4 mars 1996, Pascal X... a vendu à Didier Y... et Martine Z... épouse Y... un véhicule RENAULT 20 TD immatriculé 4931 SL 28. Par acte d'huissier en date du 28 avril 1997, les époux Y... ont fait citer Monsieur Pascal X... devant le tribunal d'i